ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
10 juillet 2012(*)
«Jonction»
Dans l’affaire C‑274/11,
ayant pour objet un recours en annulation au titre de l’article 263 TFUE, introduit le 3 juin 2011 (e-mail du 30 mai 2011),
Royaume d’Espagne, représenté par Mme N. Díaz Abad, en qualité d’agent,
partie requérante,
soutenu par:
République italienne, représentée par Mme G. Palmieri, en qualité d’agent,
partie intervenante,
contre
Conseil de l’Union européenne, représenté initialement par MM. T. Middleton et F. Florindo Gijón ainsi que par Mme A. Lo Monaco, puis par MM. T. Middleton et F. Florindo Gijón ainsi que par Mme M. Balta, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
soutenu par:
Royaume de Belgique, représenté par Mme C. Pochet et MM. J.-C. Halleux et T. Materne, en qualité d’agents,
République tchèque, représentée par MM. M. Smolek, D. Hadroušek et J. Vláčil, en qualité d’agents,
République fédérale d’Allemagne, représentée par M. T. Henze et Mme J. Kemper, en qualité d’agents,
Irlande, représentée initialement par M. D. O’Hagan, puis par Mme E. Creedon, en qualité d’agents, assistés de M. N. J. Travers, BL, ayant élu domicile à Luxembourg,
République française, représentée par MM. G. de Bergues et A. Adam ainsi que par Mme E. Belliard, en qualité d’agents,
République de Lettonie, représentée par M. I. Kalninš et Mme Z. Rasnača, en qualité d’agents,
République de Hongrie, représentée par M. M. Z. Fehér et Mmes K. Szíjjaártó et K. Molnár, en qualité d’agents,
Royaume des Pays-Bas, représenté par Mmes M. Noort, M. de Ree et C. Wissels, en qualité d’agents,
République de Pologne, représentée par MM. M. Szpunar et B. Majczyna, en qualité d’agents,
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, représenté par Mme J. Beeko, en qualité d’agent, assisté de M. T. Mitcheson, barrister,
Royaume de Suède, représenté par Mmes A. Falk, K. Petkovska, C. Meyer-Seitz et S. Johannesson, en qualité d’agents,
Commission européenne, représentée par MM. B. Smulders, T. van Rijn et F. W. Bulst ainsi que par Mme I. Martínez del Peral Cajigal, en qualité d’agents,
Parlement européen, représenté par M. I. Díez Parra et Mme M. Dean, en qualité d’agents, ayant élu domicile au Luxembourg,
et dans l’affaire C‑295/11,
ayant pour objet un recours en annulation au titre de l’article 263 TFUE, introduit le 10 juin 2011 (fax du 31 mai 2011),
République italienne, représentée par Mme G. Palmieri, en qualité d’agent, assistée de M. S. Fiorentino, avvocato dello Stato, ayant élu domicile à Luxembourg,
partie requérante,
soutenue par:
Royaume d’Espagne, représenté par Mme N. Díaz Abad, en qualité d’agent,
partie intervenante,
contre
Conseil de l’Union européenne, représenté initialement par MM. T. Middleton et F. Florindo Gijón ainsi que par Mme A. Lo Monaco, puis par MM. T. Middleton et F. Florindo Gijón ainsi que par Mme K. Pellinghelli, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
soutenu par:
Royaume de Belgique, représenté par Mme C. Pochet et MM. J.-C. Halleux et T. Materne, en qualité d’agents,
République tchèque, représentée par MM. M. Smolek, D. Hadroušek et J. Vláčil, en qualité d’agents,
République fédérale d’Allemagne, représentée par M. T. Henze et Mme J. Kemper, en qualité d’agents,
Irlande, représentée initialement par M. D. O’Hagan, puis par Mme E. Creedon, en qualité d’agents, assistés de M. N. J. Travers, BL, ayant élu domicile à Luxembourg,
République française, représentée par MM. G. de Bergues et A. Adam ainsi que par Mme E. Belliard, en qualité d’agents,
République de Lettonie, représentée par M. I. Kalninš et Mme Z. Rasnača, en qualité d’agents,
République de Hongrie, représentée par M. M. Z. Fehér et Mmes K. Szíjjaártó et K. Molnár, en qualité d’agents,
Royaume des Pays-Bas, représenté par Mmes M. Noort, M. de Ree et C. Wissels, en qualité d’agents,
République de Pologne, représentée par MM. M. Szpunar et B. Majczyna, en qualité d’agents,
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, représenté par Mme J. Beeko, en qualité d’agent, assisté de M. T. Mitcheson, barrister,
Royaume de Suède, représenté par Mmes A. Falk, K. Petkovska, C. Meyer-Seitz et S. Johannesson, en qualité d’agents,
Commission européenne, représentée par MM. B. Smulders, T. van Rijn, F. W. Bulst et L. Prete, en qualité d’agents,
Parlement européen, représenté par M. G. Ricci et Mme M. Dean, en qualité d’agents, ayant élu domicile au Luxembourg,
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
l’avocat général, M. Y. Bot, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Par lettre du 10 novembre 2011, la Cour a invité les parties à prendre position sur la jonction éventuelle des affaires C-274/11 et C-295/11 aux fins de la procédure orale et de l’arrêt.
2 Par lettre du 16 novembre 2011, parvenue au greffe de la Cour le 18 novembre 2011, le Royaume d’Espagne a fait savoir à la Cour qu’il n’avait pas d’observations à formuler sur la jonction envisagée.
3 Par lettre du 30 novembre 2011, parvenue au greffe de la Cour respectivement le 5 décembre 2011 (fax du 1er décembre) et le 7 décembre 2011 (fax du 1er décembre), le Conseil a fait savoir à la Cour qu’il n’avait pas d’observations à formuler sur la jonction envisagée.
4 La République italienne n’a pas déposé d’observations dans le délai imparti.
5 Les affaires susmentionnées étant connexes par leur objet, il convient, conformément à l’article 43 du règlement de procédure, de les joindre aux fins de la procédure orale et de l’arrêt.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:
1) Les affaires C-274/11 et C-295/11 sont jointes aux fins de la procédure orale et de l’arrêt.
2) Les dépens sont réservés.
Fait à Luxembourg, le 10 juillet 2012.
Signatures