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Pourvoi formé le 30 août 2017 par L’Oréal contre l’ordonnance du Tribunal (première chambre) rendue le 26 juin 2017 dans l’affaire T-182/16, L’Oréal / Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

(Affaire C-524/17 P)

Langue de procédure : le français

Parties

Partie requérante : L'Oréal (représentants : T. de Haan et P. Péters, avocats)

Autres parties à la procédure : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Guinot

Conclusions

annuler l’ordonnance du Tribunal de l’Union européenne du 26 juin 2017 dans l’affaire T-182/16, EU:T:2017:448 ;

renvoyer l’affaire devant le Tribunal de l’Union européenne ; et

réserver les dépens ; à titre subsidiaire, condamner l’Office à supporter les dépens de la requérante afférents tant à la procédure de pourvoi qu’à celle de première instance.

Moyens et principaux arguments

Selon la requérante, le Tribunal a dénaturé les faits et l’argumentation qu’elle avait développée devant lui et violé l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/20091 .

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1     Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).