Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 26 juin 2008 - Nijs / Cour des comptes
(Fonction publique - Fonctionnaires - Article 44, paragraphe 1, sous c), du règlement de procédure du Tribunal de première instance - Exposé sommaire des moyens dans la requête - Délai de réclamation - Fait nouveau - Irrecevabilité manifeste)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Bart Nijs (Bereldange, Luxembourg) (représentant: F. Rollinger, avocat)
Partie défenderesse: Cour des comptes des Communautés européennes (représentants: T. Kennedy, J.-M. Stenier, G. Corstens et J. Vermer, agents)
Objet de l'affaire
Annulation de la décision de l'AIPN de ne pas promouvoir le requérant au grade A*11 dans le cadre de l'exercice de promotion 2006 - Annulation d'une série de décisions concernant la carrière du requérant et d'autres fonctionnaires de la Cour des comptes - Annulation du résultat des élections du 2006 du Comité du personnel de cette dernière - Demande de dommages-intérêts.
Dispositif de l'ordonnance
Le recours est rejeté comme, en partie, manifestement irrecevable et, en partie, comme manifestement non fondé.
M. Nijs est condamné à l'ensemble des dépens.
____________1 - JO C56 du 10.03.2007, p. 44.