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Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 18 juillet 2016 – Dietrich / Parlement

(affaire F-143/15)1

(Fonction publique – Agent contractuel – Résiliation anticipée du contrat – Date d’expiration du préavis – Suspension du préavis – Nouvelle date d’expiration du préavis – Acte ne faisant pas grief – Réclamation tardive – Exception d’irrecevabilité – Irrecevabilité manifeste – Article 83 du règlement de procédure)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Constant Dietrich (Pfulgriesheim, France) (représentant: A. Fombaron, avocat)

Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: L. Deneys et E. Taneva, agents)

Objet de l’affaire

La demande d’annuler la décision portant rejet de la réclamation du requérant visant l'annulation de la décision de résiliation anticipée de son engagement au Parlement Européen.

Dispositif de l’ordonnance

Le recours est rejeté comme manifestement irrecevable.

M. Constant Dietrich supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par le Parlement européen.

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1 JO C 68 du 22/02/2016, p. 45.