Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 12 décembre 2013 – Marenco / REA
(affaire F-135/12)1
(Fonction publique – Agent temporaire – Recrutement – Appel à manifestation d’intérêt REA/2011/TA/PO/AD 5 – Non-inscription sur la liste de réserve – Régularité de la procédure de sélection – Stabilité de la composition du comité de sélection)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Claudia Marenco (Bruxelles, Belgique) (représentants: S. Rodrigues, A. Blot et A. Tymen, avocats)
Partie défenderesse: Agence exécutive pour la recherche (REA) (représentants: S. Payan-Lagrou, agent, B. Wägenbaur, avocat)
Objet de l’affaire
La demande d’annuler la décision de ne pas inclure le requérant sur la liste de réserve du concours REA/2011/TA/PO/AD5.
Dispositif de l’arrêt
La décision communiquée par courriel du 12 mars 2012 à Mme Marenco par laquelle le comité de sélection de l’appel à manifestation d’intérêt REA/2011/TA/PO/AD 5 a refusé, après réexamen, d’inscrire le nom de Mme Marenco sur la liste de réserve à l’issue de la procédure de sélection est annulée.
L’Agence exécutive pour la recherche supporte ses propres dépens et est condamnée à supporter les dépens exposés par Mme Marenco.
________________________1 JO C 26 du 26/01/2013, p. 74.