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Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 9 octobre 2008 -

Nijs / Cour des comptes

(affaire F-49/06)1

(Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2005)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Bart Nijs (Bereldange, Luxembourg) (représentant: F. Rollinger, avocat)

Partie défenderesse: Cour des comptes des Communautés européennes (représentants : T. Kennedy, J.-M. Stenier et G. Corstens, agents)

Objet de l'affaire

D'une part, l'annulation de la décision de l'AIPN de ne pas promouvoir le requérant au grade A*11 dans le cadre de l'exercice de promotion 2005 et, d'autre part, une demande de dommages-intérêts.

Dispositif de l'arrêt

Le recours est rejeté comme, en partie, irrecevable et, en partie, non fondé.

M. Nijs est condamné à l'ensemble des dépens.

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1 - JO C 154 du 01.07.2006, p. 26.