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Recours introduit le 7 janvier 2011 - Descamps / Commission

(Affaire F-2/11)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Eric Descamps (Bruxelles, Belgique) (représentants: L. Levi etA. Blot, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne

Objet et description du litige

L'annulation de la décision de licencier le requérant à la fin de la période de stage ainsi que la réparation du préjudice que cette décision lui a occasionné.

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision adoptée le 1er mars 2010 par le Directeur de la Direction HR.B-Processus RH Centraux 1: Carrière, Direction générale ressources humaines et sécurité de la Commission européenne, en sa qualité d'autorité investie du pouvoir de nomination, de procéder au licenciement du requérant avec effet au 31 mars 2010;

annuler, pour autant que de besoin, la décision du 24 septembre 2010 rejetant la réclamation;

par conséquent, réintégrer le requérant dans ses fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire avec effet au 1er avril 2010 et lui attribuer le montant des rémunérations qu'il aurait dû percevoir au titre de fonctionnaire titulaire depuis cette date en ce compris tous les droits dérivés (dont les droits à pension), qu'il évalue à une somme fixée provisoirement et ex aequo et bono à 39 600 euros;

condamner la partie défenderesse au paiement d'une somme fixée provisoirement et ex aequo et bono à 10 000 euros, en réparation du préjudicie moral;

condamner la partie défenderesse au paiement d'intérêts de retard sur le capital ainsi dû;

condamner la Commission européenne aux dépens.

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