Language of document : ECLI:EU:C:2020:839

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR

8 octobre 2020 (*)

« Radiation »

Dans l’affaire C-417/20,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le tribunal de première instance francophone de Bruxelles (Belgique), par décision du 14 février 2020, parvenue à la Cour le 3 septembre 2020, dans la procédure

Viasat UK Ltd,

Viasat Inc.

contre

Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT),

État belge,

Inmarsat Ventures SE,


LE PRÉSIDENT DE LA COUR, 

le premier avocat général, M. M. Szpunar, entendu,

rend la présente

Ordonnance

1        Par jugement du 18 juin 2020, parvenu au greffe de la Cour le 3 septembre 2020, le tribunal de première instance francophone de Bruxelles (Belgique) a informé la Cour qu’il retirait sa demande de décision préjudicielle.

2        Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour.

3        La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens.

Par ces motifs, le président de la Cour ordonne :

L’affaire C-417/20 est radiée du registre de la Cour.

Fait à Luxembourg, le 8 octobre 2020.

Le greffier

 

Le président

A. Calot Escobar

 

 K. Lenaerts


* Langue de procédure : le français.