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Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 28 octobre 2010

Vicente Carbajosa e.a. / Commission

(affaire F-9/09)1

(Fonction publique - Concours généraux EPSO/AD/116/08 et EPSO/AD/117/08 dans le domaine de la lutte antifraude - Acte faisant grief - Exclusion de candidats suite aux résultats obtenus aux tests d'accès - Incompétence de l'EPSO)

Langue de procédure: le français

Parties

Parties requérantes: Isabel Vicente Carbajosa e.a. (Bruxelles, Belgique) (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J. Currall et B. Eggers, agents)

Objet de l'affaire

Demande d'annulation de la décision portant l'adoption et publication des avis de concours EPSO/AD/116/08 et EPSO/AD/117/08 et des décisions relatives à la correction des tests de présélection et des épreuves écrites et à la notation des épreuves orales.

Dispositif de l'arrêt

Les décisions de l'Office européen de sélection du personnel (EPSO) de ne pas inscrire Mme Vicente Carbajosa pour le concours EPSO/AD/117/08 et Mmes Lehtinen et Menchén pour le concours EPSO/AD/116/08 sur la liste des candidats invités à soumettre une candidature complète sont annulées.

Le recours est rejeté comme irrecevable pour le surplus.

La Commission européenne supporte l'ensemble des dépens.

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1 - JO C 82 du 04/04/2009, p. 37.