ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR

30 juillet 2020 (*)

« Radiation »

Dans l’affaire C-127/20,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Sąd Rejonowy w Gliwicach (tribunal d’arrondissement de Gliwice, Pologne), par décision du 18 février 2020, parvenue à la Cour le 5 mars 2020, dans la procédure

D. Spółka Akcyjna

contre

W. Zrt,

vu la procédure écrite,

considérant les observations présentées :

- pour D. Spółka Akcyjna, par M^me K. Żbikowska, adwokat,

- pour le gouvernement allemand, par M. D. Klebs, en qualité d’agent,

- pour le gouvernement polonais, par M. B. Majczyna, en qualité d’agent,

LE PRÉSIDENT DE LA COUR,

l’avocat général, M. E. Tanchev, entendu,

rend la présente

Ordonnance

1        Par ordonnance du 29 juin 2020, parvenue au greffe de la Cour le 1^er juillet 2020, le Sąd Rejonowy w Gliwicach (tribunal d’arrondissement de Gliwice, Pologne) a informé la Cour qu’il retirait sa demande de décision préjudicielle.

2        Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour. 

3        La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Par ces motifs, le président de la Cour ordonne :

L’affaire C-127/20 est radiée du registre de la Cour.

Signatures

* Langue de procédure : le polonais.