Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 1 mars 2016 – Pujante Cuadrupani / GSA
(affaire F-83/15)1
(Fonction publique – Recrutement – Agent temporaire – Licenciement à l’issue de la période de stage – Recours en annulation dirigé à la fois contre la décision de licenciement et la décision confirmative de licenciement – Recevabilité – Article 14, paragraphe 3, du RAA – Détournement de pouvoir et de procédure – Erreur manifeste d’appréciation – Droits de la défense – Consultation du comité paritaire d’évaluation – Avis reposant sur l’examen de pièces écrites, sans audition du requérant – Absence de violation des droits de la défense)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Antonio Pujante Cuadrupani (Murcia, Espagne) (représentants: T. Bontinck et A. Guillerme, avocats)
Partie défenderesse: Agence du GNSS européen (représentants: O. Lambinet et D. Petrlík, agents, D. Waelbroeck et A. Duron, avocats)
Objet de l’affaire
Demande d’annuler le rapport d’évaluation de la période probatoire du requérant et la décision subséquente du directeur exécutif de la partie défenderesse de le licencier à l’issue de sa période probatoire.
Dispositif de l’arrêt
Le recours est rejeté.
M. Pujante Cuadrupani supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par l’Agence du GNSS européen.
____________1 JO C 279 du 24/08/2015, p. 60.