ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
DE L'UNION EUROPÉENNE
5 juin 2007(*)
« Accord entre les parties – Radiation »
Dans l'affaire F‑118/06,
ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA,
Vittorio Di Bucci, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Bruxelles (Belgique), représenté par Me M. van der Woude, avocat,
partie requérante,
contre
Commission des Communautés européennes, représentée par MM. G. Berscheid et V. Joris, en qualité d'agents, assistés de Me D. Slater, avocat,
partie défenderesse,
LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
rend la présente
Ordonnance
1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 22 mai 2007, les parties ont informé conjointement le Tribunal qu'elles renonçaient à toute prétention, un accord étant intervenu entre elles, y compris en ce qui concerne les dépens.
2 Par conséquent, conformément à l’article 98 du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes, applicable mutatis mutandis au Tribunal, en vertu de l’article 3, paragraphe 4, de la décision 2004/752/CE, Euratom du Conseil, du 2 novembre 2004, instituant le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (JO L 333, p. 7), jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement de procédure de ce dernier, cette affaire doit être radiée du registre du Tribunal.
3 En vertu de l’article 87, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement de procédure du Tribunal de première instance, en cas de désistement et lorsqu’il y a accord entre les parties sur les dépens, il est statué selon l’accord.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne :
1) L'affaire F-118/06, Di Bucci/Commission, est radiée du registre du Tribunal.
2) La partie défenderesse supporte ses propres dépens ainsi que ceux de la partie requérante à concurrence de 4.500 €, montant fixé par accord des parties.
Fait à Luxembourg, le 5 juin 2007.