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Demande de décision préjudicielle présentée par le Finanzgericht Hamburg (Allemagne) le 7 mai 2020 - KAHL GmbH & Co KG / Hauptzollamt Hannover

(Affaire C-197/20)

Langue de procédure: l’allemand

Juridiction de renvoi

Finanzgericht Hamburg

Parties dans la procédure au principal

Partie requérante: KAHL GmbH & Co KG

Partie défenderesse: Hauptzollamt Hannover

Questions préjudicielles

Les notes explicatives relatives à la sous-position 1521 9099 1 de la nomenclature combinée 2 sont-elles applicables pour autant que le terme « fondues » y est employé ?

Dans l’hypothèse où la première question préjudicielle appelle une réponse négative : le terme « brutes » figurant dans la sous-position 1521 9091 de la nomenclature combinée doit-il être interprété en ce sens qu’il convient de classer dans cette sous-position les cires d’abeilles qui ont été fondues dans l’État d’exportation et desquelles ont été retirés mécaniquement des corps étrangers lors de la fonte, des corps étrangers restant toutefois encore dans les cires d’abeilles ?

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1     Notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne (JO 2019, C 119, p. 1).

2     Règlement (CEE) no 2658/87 du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO 1987, L 256, p. 1), tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2019/1776 de la Commission du 9 octobre 2019 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO 2019, L 280, p. 1).