ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE
DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

25 janvier 2012 (*)

«Règlement amiable du litige – Article 69, paragraphe 2, du règlement de procédure – Accord des parties en dehors du Tribunal – Radiation»

Dans l’affaire F‑53/11,

ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis,

Barbara Kedzierski, agent contractuel de la Commission européenne, demeurant à Bruxelles (Belgique), représentée par M^es S. Orlandi, A. Coolen, J.‑N. Louis, É. Marchal et D. Abreu Caldas, avocats,

partie requérante,

contre

Commission européenne, représentée initialement par M^me B. Eggers et M. P. Pecho, en qualité d'agents, puis par M^me B. Eggers, en qualité d'agent,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

rend la présente

Ordonnance

1        Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 14 novembre 2011, M^me Kedzierski a informé le Tribunal qu’elle se désistait de son recours, les parties étant parvenues à un accord qui porte également sur les dépens.

2        Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 1^er décembre 2011, la partie défenderesse a confirmé l’existence d’un accord dans les termes exposés par la partie requérante.

3        Par conséquent, il y a lieu, conformément à l’article 69, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal, de constater l’accord intervenu entre les parties sur la solution à donner au litige et de radier la présente affaire du registre du Tribunal.

4        En vertu de l’article 69, paragraphe 3, du règlement de procédure, lorsqu’il y a accord entre les parties sur les dépens, il est statué selon l’accord. Les dépens seront donc supportés par les parties selon les termes de leur accord.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

ordonne :

1)      L’affaire F‑53/11 est radiée du registre du Tribunal à la suite de l’accord intervenu entre M^me Barbara Kedzierski et la Commission européenne.

2)      Les parties supportent les dépens selon leur accord.

Fait à Luxembourg, le 25 janvier 2012.

Le greffier        Le président

W. Hakenberg        H. Kreppel

* Langue de procédure: le français.