Language of document : ECLI:EU:F:2010:30

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

20 avril 2010 (*)

«Suspension de la procédure»

Dans l’affaire F‑20/09,

ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA,

Marc Juvyns, fonctionnaire du Conseil de l’Union européenne, demeurant à Bruxelles (Belgique), représenté par Mes S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis, et É. Marchal, avocats,

partie requérante,

contre

Conseil de l’Union européenne, représenté par Mmes K. Zieleskiewicz et G. Kimberley, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

rend la présente

Ordonnance

1        Par lettre du 12 mars 2010, le Tribunal a informé les parties que, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il envisageait de suspendre la présente affaire jusqu’au prononcé des décisions du Tribunal mettant fin à l’instance dans les affaires F‑53/08, Bouillez e.a./Conseil et F‑14/09, Almeida Campos e.a./Conseil.

2        Par lettres respectivement du 15 mars 2010 et du 22 mars 2010, la partie requérante et la partie défenderesse ont marqué leur accord sur la suspension envisagée.

3        Par conséquent, il y a lieu de suspendre la procédure dans la présente affaire conformément à l’article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure jusqu’au prononcé des décisions du Tribunal mettant fin à l’instance dans les affaires F‑53/08, Bouillez e.a./Conseil et F‑14/09, Almeida Campos e.a./Conseil.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

ordonne:

1)      La procédure dans l’affaire F‑20/09, Juvyns/Conseil, est suspendue jusqu’au prononcé des décisions du Tribunal mettant fin à l’instance dans les affaires F‑53/08, Bouillez e.a./Conseil et F‑14/09, Almeida Campos e.a./Conseil.

2)      Les dépens sont réservés.

Fait à Luxembourg, le 20 avril 2010.

Le greffier

 

       Le président

W. Hakenberg

 

       H. Tagaras


* Langue de procédure: le français.