Language of document : ECLI:EU:F:2013:113

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA TROISIèME CHAMBRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

9 juillet 2013 (*)

« Suspension de la procédure – Article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure – Intérêt d’une bonne administration de la justice »

Dans l’affaire F‑45/13,

ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE,

Jean-Pierre Bodson, agent de la Banque européenne d’investissement, demeurant à Luxembourg (Luxembourg), et 485 autres agents, représentés par Me L. Levi, avocat,

parties requérantes,

contre

Banque européenne d’investissement, représentée par MM. C. Gómez de la Cruz, G. Nuvoli et T. Gilliams, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

rend la présente

Ordonnance

1        Aux termes de l’article 71, paragraphes 1, sous d), et 2, du règlement de procédure du Tribunal, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, le président, les parties entendues, peut, par ordonnance motivée, suspendre la procédure.

2        Par lettres du greffe du 3 juin 2013, les parties ont été informées que, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, le Tribunal envisageait de suspendre la procédure jusqu’à ce que la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire F‑73/12, Bodson e.a./BEI soit coulée en force de chose jugée et définitive.

3        Par lettres parvenues au greffe du Tribunal les 7 et 11 juin 2013, les parties ont répondu qu’elles ne soulevaient pas d’objections à la suspension envisagée.

4        Par suite, conformément à l’article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure, il y a lieu de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu’à ce que la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire F‑73/12, Bodson e.a./BEI soit coulée en force de chose jugée et définitive.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

ordonne :

1)      La procédure dans l’affaire F‑45/13, Bodson e.a./BEI, est suspendue jusqu’à ce que la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire F‑73/12, Bodson e.a./BEI soit coulée en force de chose jugée et définitive.

2)      Les dépens sont réservés.

Fait à Luxembourg, le 9 juillet 2013.

Le greffier

 

       Le président

W. Hakenberg

 

       S. Van Raepenbusch


* Langue de procédure : le français.