DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE
19 septembre 2011 (*)
«Radiation»
Dans l’affaire F-15/11,
ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis,
Peter Mariën, agent contractuel, demeurant à Elsene (Belgique), représenté par Mes B. Theeuwes et F. Pons, avocats,
partie requérante,
contre
Service européen pour l’action extérieure (SEAE), représenté par M. G. van Hegelsom et Mme H. Cameron, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
rend la présente
Ordonnance
1 Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 12 juillet 2011, la partie requérante a informé le Tribunal que les parties ont abouti à un accord à l'amiable qui porte également sur les dépens et, par conséquent, qu’elle se désistait de son recours.
2 Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 2 août 2011, la partie défenderesse a confirmé l’existence d’un accord entre les parties et a informé le Tribunal qu’elle n’avait pas d’observations sur le désistement.
3 Par conséquent, en application de l’article 69, paragraphe 2, du règlement de procédure, il y a lieu d’ordonner la radiation du registre du Tribunal de l’affaire F‑15/11, Mariën/SEAE.
4 En vertu de l’article 69, paragraphe 3, du règlement de procédure, lorsqu’il y a un accord entre les parties sur les dépens, il est statué selon l’accord.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
ordonne:
1) L’affaire F-15/11, Mariën/SEAE, est radiée du registre du Tribunal.
2) Les parties supporteront les dépens selon l’accord intervenu entre elles.
Fait à Luxembourg, le 19 septembre 2011.