DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
DE L’UNION EUROPÉENNE (première chambre)
7 septembre 2006 (*)
« Comparution personnelle »
Dans l’affaire F‑126/05,
ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA,
Andrea Borbély, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Bruxelles (Belgique), représentée par Me R. Stötzel, avocat,
partie requérante,
contre
Commission des Communautés européennes, représentée par MM. J. Currall et H. Kraemer, en qualité d’agents, ayant élu domicile à Luxembourg,
partie défenderesse,
LE TRIBUNAL (première chambre),
composé de MM. H. Kreppel, président, H. Tagaras (rapporteur) et S. Gervasoni, juges,
greffier : Mme W. Hakenberg,
rend la présente
Ordonnance
1 Par lettre du 4 juillet 2006, le Tribunal a ordonné aux parties, au titre de mesures d’organisation de la procédure, de répondre à des questions et de produire des documents. Le délai, initialement fixé au 26 juillet 2006, a été prorogé jusqu’au 25 août 2006. Les parties ont déféré à cette demande dans le délai prorogé.
2 En application de l’article 65, sous a), du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes, applicable mutatis mutandis au Tribunal, en vertu de l’article 3, paragraphe 4, de la décision 2004/752/CE, Euratom du Conseil, du 2 novembre 2004, instituant le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (JO L 333, p. 7), le Tribunal a, en date du 10 juillet 2006, ordonné la comparution personnelle de la partie requérante aux fins de l’instruction de l’affaire lors de l’audience fixée au 27 septembre 2006.
3 Par lettre du 28 août 2006, en application de l’article 55, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement de procédure du Tribunal de première instance, la partie requérante a demandé le report de l’audience à une date ultérieure, de préférence au printemps 2007, des raisons d’ordre familial empêchant sa comparution personnelle à l’audience du 27 septembre 2006.
4 Eu égard à ce qui précède, le Tribunal, s’estimant suffisamment éclairé par les réponses et les documents fournis par les parties pour déférer aux mesures d’organisation ordonnées par la lettre du 4 juillet 2006, et vu la nécessité de juger les recours dans un délai raisonnable, considère qu’il n’y a plus lieu d’entendre la partie requérante en personne et décide de ne pas reporter l’audience, fixée pour le 27 septembre 2006.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (première chambre)
ordonne :
1) L’audience de la première chambre du Tribunal fixée au 27 septembre 2006 à 9h30, dans l’affaire F-126/05, Borbély/Commission, est maintenue.
2) La mesure d’instruction consistant en la comparution personnelle de la partie requérante à l’audience susmentionnée est rapportée.
Fait à Luxembourg, le 7 septembre 2006.