ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

3 décembre 2013 (*)

« Radiation partielle – Désistement de plusieurs parties requérantes – Charge respective des dépens »

Dans l’affaire F‑45/13,

ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE,

Jean-Pierre Bodson, agent de la Banque européenne d’investissement, demeurant à Luxembourg (Luxembourg), et 487 autres agents, représentés par M^e L. Levi, avocat,

parties requérantes,

contre

Banque européenne d’investissement, représentée par MM. C. Gómez de la Cruz, T. Gilliams et G. Nuvoli, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

rend la présente

Ordonnance

1        En vertu de l’article 74 du règlement de procédure du Tribunal, si le requérant fait connaître au Tribunal, par écrit ou à l’audience, qu’il entend renoncer à l’instance, le président ordonne la radiation de l’affaire du registre et statue sur les dépens conformément aux dispositions de l’article 89, paragraphe 5, du règlement de procédure.

2        Aux termes de l’article 89, paragraphe 5, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le désistement.

3        Aux termes de l’article 89, paragraphe 3, du règlement de procédure, à défaut de conclusions sur les dépens, chaque partie supporte ses propres dépens.

4        Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 13 novembre 2013, la représentante des parties requérantes a indiqué au Tribunal que M^me Maria Bühler et M. Alan Murdock se désistaient de leur recours.

5        L’acte de désistement des parties requérantes a été communiqué à la partie défenderesse, laquelle, par lettre parvenue au greffe par courrier électronique le 19 novembre 2013, a fait savoir au Tribunal qu’elle n’avait pas d’observations à présenter sur l’acte de désistement. La partie défenderesse n’a pas formulé de conclusions sur les dépens.

6        Il y a donc lieu, par application des dispositions précitées, d’une part, de constater le désistement d’instance de M^me Maria Bühler et de M. Alan Murdock et d’ordonner la radiation de leurs noms de la liste des parties requérantes de l’affaire F‑45/13, Bodson e.a./BEI, et, d’autre part, en l’absence de conclusions de la partie défenderesse sur les dépens, d’ordonner que chaque partie supporte ses propres dépens.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

ordonne :

1)      Les noms de M^me Maria Bühler et de M. Alan Murdock sont radiés de la liste des parties requérantes dans l’affaire F‑45/13, Bodson e.a./BEI.

2)      Chaque partie supporte ses propres dépens.

Fait à Luxembourg, le 3 décembre 2013.

Le greffier        Le président

W. Hakenberg        S. Van Raepenbusch

* Langue de procédure : le français.