Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 21 mai 2019 –
Volkswagen/EUIPO

(affaire C‑744/18 P)

« Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Demande d’enregistrement de la marque figurative MAIN AUTO WHEELS – Procédure d’opposition – Règlement (CE) no 207/2009 – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5 – Obligation de motivation – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé »

1.      Marque de l’Union européenne – Décisions de l’Office – Légalité – Pratique décisionnelle antérieure de l’Office

(Règlement du Conseil n^o 207/2009)

(voir point 5)

2.      Pourvoi – Moyens – Appréciation erronée des faits et des éléments de preuve – Irrecevabilité – Contrôle par la Cour de l’appréciation des faits et des éléments de preuve – Exclusion sauf cas de dénaturation

(Art. 256 TFUE ; statut de la Cour de justice, art. 58, 1^er al.)

(voir point 5)

Dispositif

1) Le pourvoi est rejeté comme étant, en partie, manifestement irrecevable et, en partie, manifestement non fondé.

2) Volkswagen AG supporte ses propres dépens.