Language of document : ECLI:EU:F:2008:117

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

23 septembre 2008 (*)

« Radiation »

Dans l'affaire F‑128/05,

ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA,

Claude Adolf, demeurant à Vains (France), et 308 autres requérants dont les noms figurent en annexe, anciens fonctionnaires de la Commission des Communautés européennes, initialement représentés par Mes G. Vandersanden et L. Levi, avocats, puis par Me L. Levi, avocat,

parties requérantes,

contre

Commission des Communautés européennes, représentée par MM. V. Joris et D. Martin, en qualité d'agents,

partie défenderesse,

soutenue par

Conseil de l'Union européenne, représenté par Mmes M. Arpio Santacruz et I. Sulce, en qualité d'agents,

partie intervenante,

LE PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DU TRIBUNAL

rend la présente

Ordonnance

1        Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 20 août 2008 par télécopie (le dépôt de l’original étant intervenu le 22 août suivant), M. Adolf et 308 autres anciens fonctionnaires de la Commission des Communautés européennes ont informé le Tribunal, conformément à l’article 74 du règlement de procédure, qu’ils se désistaient de leur recours.

2        Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 10 septembre 2008 par télécopie (le dépôt de l’original étant intervenu le 11 septembre suivant), la partie défenderesse a fait savoir au Tribunal qu’elle n’avait pas d’observations à formuler quant au désistement des requérants.

3        Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 8 septembre 2008 par télécopie (le dépôt de l’original étant intervenu le 11 septembre suivant), la partie intervenante a fait savoir au Tribunal qu’elle n’avait pas d’observations à formuler quant au désistement des requérants.

4        Par conséquent, conformément à l’article 74 du règlement de procédure, cette affaire doit être radiée du registre du Tribunal.

5        En vertu de l’article 122 du règlement de procédure, les dispositions du chapitre huitième du titre deuxième dudit règlement, relatives aux dépens et frais de justice, ne s’appliquent qu’aux affaires introduites devant le Tribunal à compter de l’entrée en vigueur de ce règlement de procédure, à savoir le 1er novembre 2007. Les dispositions du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes pertinentes en la matière continuent à s’appliquer mutatis mutandis aux affaires pendantes devant le Tribunal avant cette date.

6        Aux termes de l’article 87, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement de procédure du Tribunal de première instance, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le désistement. Selon le troisième alinéa de ce même article 87, paragraphe 5, à défaut de conclusions sur les dépens par cette dernière dans ses observations sur le désistement, chaque partie supporte ses propres dépens. Toutefois, en vertu de l’article 88 de ce même règlement, dans les litiges entre les Communautés et leurs agents, les frais exposés par les institutions restent à la charge de celles-ci. Dès lors, il y a lieu de décider que chaque partie supporte ses propres dépens.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DU TRIBUNAL

ordonne :

1)      L’affaire F‑128/05, Adolf e.a./Commission, est radiée du registre du Tribunal.

2)      Chaque partie supporte ses propres dépens.

Fait à Luxembourg, le 23 septembre 2008.

Le greffier

 

       Le président

W. Hakenberg

 

       H. Kreppel


ANNEXE

 

ANNEXE

Christian ALLARD, demeurant à Gif-sur-Yvette (France),

 

Christian ALLARD, demeurant à Gif-sur-Yvette (France),

René AMAVIS, demeurant à Le Mesnil-Esnard (France),

 

René AMAVIS, demeurant à Le Mesnil-Esnard (France),

Serge AMIC, demeurant à La Turbie (France),

 

Serge AMIC, demeurant à La Turbie (France),

Jacqueline AMPHOUX BOUGENOT I, demeurant à Paris (France),

 

Jacqueline AMPHOUX BOUGENOT I, demeurant à Paris (France),

Jacqueline AMPHOUX BOUGENOT II, demeurant à Paris (France),

 

Jacqueline AMPHOUX BOUGENOT II, demeurant à Paris (France),

Claude ANDRÉ, demeurant à Montpellier (France),

 

Claude ANDRÉ, demeurant à Montpellier (France),

Flavia ANGELETTI, demeurant à Nice (France),

 

Flavia ANGELETTI, demeurant à Nice (France),

Livio ANGELETTI, demeurant à Verrières-le-Buisson (France),

 

Livio ANGELETTI, demeurant à Verrières-le-Buisson (France),

Benoit AUBENAS, demeurant à Paris (France),

 

Benoit AUBENAS, demeurant à Paris (France),

Maurice AUBRÉE, demeurant à La Richardais (France),

 

Maurice AUBRÉE, demeurant à La Richardais (France),

André AUCLERT, demeurant à Reugny (France),

 

André AUCLERT, demeurant à Reugny (France),

Monique AYMOND, demeurant à Paris (France),

 

Monique AYMOND, demeurant à Paris (France),

Gastone BAGLIONI, demeurant à Paris (France),

 

Gastone BAGLIONI, demeurant à Paris (France),

Jacques BAILLY, demeurant à Saint-Raphaël (France),

 

Jacques BAILLY, demeurant à Saint-Raphaël (France),

Julienne BAKKER TURLOT, demeurant à Boulogne-Billancourt (France),

 

Julienne BAKKER TURLOT, demeurant à Boulogne-Billancourt (France),

Monique BANICLES, demeurant à Saint Cesaire (France),

 

Monique BANICLES, demeurant à Saint Cesaire (France),

Kaj BARLEBO-LARSEN, demeurant à Divonne-les-Bains (France),

 

Kaj BARLEBO-LARSEN, demeurant à Divonne-les-Bains (France),

Louis BARREZ, demeurant à Saint-Quentin-la-Motte (France),

 

Louis BARREZ, demeurant à Saint-Quentin-la-Motte (France),

Paulette BASSÈRES, demeurant à Perpignan (France),

 

Paulette BASSÈRES, demeurant à Perpignan (France),

Daniel BASSETTI, demeurant à Paris (France),

 

Daniel BASSETTI, demeurant à Paris (France),

Claude BASTIAN, demeurant à Barneville-Carteret (France),

 

Claude BASTIAN, demeurant à Barneville-Carteret (France),

Vittorio BASTIANELLI, demeurant à Fréjus (France),

 

Vittorio BASTIANELLI, demeurant à Fréjus (France),

Jean-Loic BAUDET, demeurant à Paris (France),

 

Jean-Loic BAUDET, demeurant à Paris (France),

André BAUDET, demeurant à Le Grand-Quevilly (France),

 

André BAUDET, demeurant à Le Grand-Quevilly (France),

Roger BAUDIN, demeurant à Charleville-Mézières (France),

 

Roger BAUDIN, demeurant à Charleville-Mézières (France),

Hervé BAZIN, demeurant à Sceaux (France),

 

Hervé BAZIN, demeurant à Sceaux (France),

Marie-Yolande BEAU, demeurant à Paris (France),

 

Marie-Yolande BEAU, demeurant à Paris (France),

Roger BECKER, demeurant à Aix-les-Bains (France),

 

Roger BECKER, demeurant à Aix-les-Bains (France),

Odile BEGUIN, demeurant à Paris (France),

 

Odile BEGUIN, demeurant à Paris (France),

Johan BEKKERING, demeurant à Fayence (France),

 

Johan BEKKERING, demeurant à Fayence (France),

Odile BENOIST LUCY, demeurant à Paris (France),

 

Odile BENOIST LUCY, demeurant à Paris (France),

René Christian BERAUD, demeurant à Nice (France),

 

René Christian BERAUD, demeurant à Nice (France),

Michel BERNÈDE, demeurant à Hyères (France),

 

Michel BERNÈDE, demeurant à Hyères (France),

Teresa BETTEI, demeurant à Nice (France),

 

Teresa BETTEI, demeurant à Nice (France),

Pierre BEUCHERIE, demeurant à Vallauris (France),

 

Pierre BEUCHERIE, demeurant à Vallauris (France),

Jack BITEAU, demeurant à La Rochelle (France),

 

Jack BITEAU, demeurant à La Rochelle (France),

Bernard BIGNAUX, demeurant à Montardit (France),

 

Bernard BIGNAUX, demeurant à Montardit (France),

Marie-Hélène BIRINDELLI, demeurant à Tours (France),

 

Marie-Hélène BIRINDELLI, demeurant à Tours (France),

Helga BLANCHARD SCHWEIZER, demeurant à Grasse (France),

 

Helga BLANCHARD SCHWEIZER, demeurant à Grasse (France),

Claudine BLANCHET, demeurant à Paris (France),

 

Claudine BLANCHET, demeurant à Paris (France),

Jean-Claude BLURIOT, demeurant à Laurac-le-Grand (France),

 

Jean-Claude BLURIOT, demeurant à Laurac-le-Grand (France),

Jean-Pierre BOBICHON, demeurant à Pantin (France),

 

Jean-Pierre BOBICHON, demeurant à Pantin (France),

André BŒUF, demeurant à Grenoble (France),

 

André BŒUF, demeurant à Grenoble (France),

Giorgio BONACCI, demeurant à Paris (France),

 

Giorgio BONACCI, demeurant à Paris (France),

Florent BONN, demeurant à Poitiers (France),

 

Florent BONN, demeurant à Poitiers (France),

Jean-Louis BONNERUE, demeurant à Nesles-la-Vallée (France),

 

Jean-Louis BONNERUE, demeurant à Nesles-la-Vallée (France),

Georges BONNET, demeurant à Saint-Alban (France),

 

Georges BONNET, demeurant à Saint-Alban (France),

Philippe BORY, demeurant à Ballaison (Douvaine) (France),

 

Philippe BORY, demeurant à Ballaison (Douvaine) (France),

Marie-Antoinette BOTHOREL, demeurant à Plomelin (France),

 

Marie-Antoinette BOTHOREL, demeurant à Plomelin (France),

Franco BOTTIGLIONI, demeurant à Aix-en-Provence (France),

 

Franco BOTTIGLIONI, demeurant à Aix-en-Provence (France),

Marie Françoise BOULE JAMET, demeurant à La Rochelle (France),

 

Marie Françoise BOULE JAMET, demeurant à La Rochelle (France),

Jacqueline BOURDOIS, demeurant à Nice (France),

 

Jacqueline BOURDOIS, demeurant à Nice (France),

Philippe BOUREL DE LA RONCIERE, demeurant à Paris (France),

 

Philippe BOUREL DE LA RONCIERE, demeurant à Paris (France),

Jean Paul BOURJAC, demeurant à Cotignac (France),

 

Jean Paul BOURJAC, demeurant à Cotignac (France),

Marcel BRAUN, demeurant à Biscarosse (France),

 

Marcel BRAUN, demeurant à Biscarosse (France),

Pierre BRETIN, demeurant à Ambenay (France),

 

Pierre BRETIN, demeurant à Ambenay (France),

Marie Louise BRICHARD, demeurant à Navarrenx (France),

 

Marie Louise BRICHARD, demeurant à Navarrenx (France),

Georges BRONDEL, demeurant à Montagnat (France),

 

Georges BRONDEL, demeurant à Montagnat (France),

René BRUNO, demeurant à Liguge (France),

 

René BRUNO, demeurant à Liguge (France),

Bernard BRUSSET, demeurant à Mougins (France),

 

Bernard BRUSSET, demeurant à Mougins (France),

Olivier BUC, demeurant à Banyuls-sur-Mer (France),

 

Olivier BUC, demeurant à Banyuls-sur-Mer (France),

Madeleine BURG, demeurant à Antibes (France),

 

Madeleine BURG, demeurant à Antibes (France),

Henri BURG, demeurant à Antibes (France),

 

Henri BURG, demeurant à Antibes (France),

Roland CABALLÉ, demeurant à Saint-Martin-de-Seignanx (France),

 

Roland CABALLÉ, demeurant à Saint-Martin-de-Seignanx (France),

Janine CAILLIATTE, demeurant à Neuilly-sur-Seine (France),

 

Janine CAILLIATTE, demeurant à Neuilly-sur-Seine (France),

Adrienne CARAYON, demeurant à Béziers (France),

 

Adrienne CARAYON, demeurant à Béziers (France),

Félix CARIOLI, demeurant à Cagnes-sur-Mer (France),

 

Félix CARIOLI, demeurant à Cagnes-sur-Mer (France),

Michel CARPENTIER, demeurant à Montcaret (France),

 

Michel CARPENTIER, demeurant à Montcaret (France),

Yvette CARPENTIER, demeurant à Pau (France),

 

Yvette CARPENTIER, demeurant à Pau (France),

Nicole CARRÉ I, demeurant à Sardan (France),

 

Nicole CARRÉ I, demeurant à Sardan (France),

Nicole CARRÉ II, demeurant à Sardan (France),

 

Nicole CARRÉ II, demeurant à Sardan (France),

Maria Grazia CELANT, demeurant à Castellar (France),

 

Maria Grazia CELANT, demeurant à Castellar (France),

Enrico CELANT, demeurant à Castellar (France),

 

Enrico CELANT, demeurant à Castellar (France),

Jean Noël CHAMBELLANT, demeurant à Nice (France),

 

Jean Noël CHAMBELLANT, demeurant à Nice (France),

Marie Françoise CHATELAIN CUGNET, demeurant à Franois (France),

 

Marie Françoise CHATELAIN CUGNET, demeurant à Franois (France),

Élise CHAVAUDRA REGIS, demeurant à Labastide-Saint-Georges (France),

 

Élise CHAVAUDRA REGIS, demeurant à Labastide-Saint-Georges (France),

Akly CHEHAB, demeurant à Paris (France),

 

Akly CHEHAB, demeurant à Paris (France),

Micheline CHRISTIANY, demeurant à Liverdun (France),

 

Micheline CHRISTIANY, demeurant à Liverdun (France),

Micheline COLLET, demeurant à Boulogne (France),

 

Micheline COLLET, demeurant à Boulogne (France),

Jean-Claude COLLOVALD, demeurant à Garennes-sur-Eure (France),

 

Jean-Claude COLLOVALD, demeurant à Garennes-sur-Eure (France),

Didier COLLUMEAU, demeurant à Culan (France),

 

Didier COLLUMEAU, demeurant à Culan (France),

Jeannine COMBET, demeurant à Saint-Laurent-du-Var (France),

 

Jeannine COMBET, demeurant à Saint-Laurent-du-Var (France),

Jacques COUETTE, demeurant à Rouen (France),

 

Jacques COUETTE, demeurant à Rouen (France),

Gilbert COURADES, demeurant à Montauroux (France),

 

Gilbert COURADES, demeurant à Montauroux (France),

Albert CRAMETZ, demeurant à Versailles (France),

 

Albert CRAMETZ, demeurant à Versailles (France),

Laure CZUBAK, demeurant à Manosque (France),

 

Laure CZUBAK, demeurant à Manosque (France),

Frédéric DAFFIX, demeurant à Saché (France),

 

Frédéric DAFFIX, demeurant à Saché (France),

Joseph DAL CERO, demeurant à Mandelieu-la-Napoule (France),

 

Joseph DAL CERO, demeurant à Mandelieu-la-Napoule (France),

Ann DE BOOM, demeurant à Laurac-le-Grand (France),

 

Ann DE BOOM, demeurant à Laurac-le-Grand (France),

Hildegard DE BRUYNE, demeurant à Céret (France),

 

Hildegard DE BRUYNE, demeurant à Céret (France),

Raphaël DE COENE, demeurant à Auvers-Saint-Georges (France),

 

Raphaël DE COENE, demeurant à Auvers-Saint-Georges (France),

August DE CONINCK, demeurant à Saint-Aygulf (France),

 

August DE CONINCK, demeurant à Saint-Aygulf (France),

François DE GEUSER, demeurant à Marseille (France),

 

François DE GEUSER, demeurant à Marseille (France),

Jean Paul DELBOS, demeurant à Brive-la-Gaillarde (France),

 

Jean Paul DELBOS, demeurant à Brive-la-Gaillarde (France),

Simone DE LIT PAESEN, demeurant à Montmeyan (France),

 

Simone DE LIT PAESEN, demeurant à Montmeyan (France),

René DEBEIR, demeurant à Manosque (France),

 

René DEBEIR, demeurant à Manosque (France),

Michel DEFAYE, demeurant à Limoges (France),

 

Michel DEFAYE, demeurant à Limoges (France),

Nicole DELANGE, demeurant à Morogues (France),

 

Nicole DELANGE, demeurant à Morogues (France),

René DENIS, demeurant à Vendat (France),

 

René DENIS, demeurant à Vendat (France),

Andrée DEPORTES, demeurant à Strasbourg (France),

 

Andrée DEPORTES, demeurant à Strasbourg (France),

Jean-Pierre DERISBOURG, demeurant à Paris (France),

 

Jean-Pierre DERISBOURG, demeurant à Paris (France),

Jacqueline DESCAMPS DIRICQ, demeurant à Lattes (France),

 

Jacqueline DESCAMPS DIRICQ, demeurant à Lattes (France),

Alix DONDELINGER, demeurant à Toulouse (France),

 

Alix DONDELINGER, demeurant à Toulouse (France),

Jean DUCHESNE, demeurant à Paris (France),

 

Jean DUCHESNE, demeurant à Paris (France),

Claude DUFOUR, demeurant à Strasbourg (France),

 

Claude DUFOUR, demeurant à Strasbourg (France),

Pierre DUPRAT, demeurant à Restinclières (France),

 

Pierre DUPRAT, demeurant à Restinclières (France),

Anne DUPRAT-GOURON, demeurant à Restinclières (France),

 

Anne DUPRAT-GOURON, demeurant à Restinclières (France),

Henrika DURAND VAN DER LEEDEN, demeurant à Lamalou-les-Bains (France),

 

Henrika DURAND VAN DER LEEDEN, demeurant à Lamalou-les-Bains (France),

Yves ESMIOL, demeurant à Briançon (France),

 

Yves ESMIOL, demeurant à Briançon (France),

Hans EYSSELINCK, demeurant à Baillargues (France),

 

Hans EYSSELINCK, demeurant à Baillargues (France),

Francis FABRE, demeurant à Paris (France),

 

Francis FABRE, demeurant à Paris (France),

Patricia FARRELL, demeurant à Mazamet (France),

 

Patricia FARRELL, demeurant à Mazamet (France),

Jacques FAVRE, demeurant à Ablon (France),

 

Jacques FAVRE, demeurant à Ablon (France),

Nicole FERNET, demeurant à Paris (France),

 

Nicole FERNET, demeurant à Paris (France),

Joël FESSAGUET, demeurant à Saulvaux (France),

 

Joël FESSAGUET, demeurant à Saulvaux (France),

Robert FORNI, demeurant à Plancherine (France),

 

Robert FORNI, demeurant à Plancherine (France),

Silvana FRANCINI, demeurant à Paris (France),

 

Silvana FRANCINI, demeurant à Paris (France),

Maurizio FRANCINI, demeurant à Paris (France),

 

Maurizio FRANCINI, demeurant à Paris (France),

Jacqueline FRAYSSE IZARN, demeurant à Nice (France),

 

Jacqueline FRAYSSE IZARN, demeurant à Nice (France),

Sidney FREEDMAN, demeurant à Valbonne (France),

 

Sidney FREEDMAN, demeurant à Valbonne (France),

Jean-Claude FROMENT, demeurant à Nice (France),

 

Jean-Claude FROMENT, demeurant à Nice (France),

Linda FUNEL, demeurant à Grasse (France),

 

Linda FUNEL, demeurant à Grasse (France),

Jacqueline GAILHAT DE CARBON FERRIERE, demeurant à Gordes (France),

 

Jacqueline GAILHAT DE CARBON FERRIERE, demeurant à Gordes (France),

Jean-Louis GARDONE, demeurant à Montceau-les-Mines (France),

 

Jean-Louis GARDONE, demeurant à Montceau-les-Mines (France),

François GARRET, demeurant à Réaumur (France),

 

François GARRET, demeurant à Réaumur (France),

Adriano GAZZANO, demeurant à Paris (France),

 

Adriano GAZZANO, demeurant à Paris (France),

Denys GELLY, demeurant à Martigues (France),

 

Denys GELLY, demeurant à Martigues (France),

André GILBERT, demeurant à Paris (France),

 

André GILBERT, demeurant à Paris (France),

Mireille GIPS SIMON, demeurant à Mandelieu-la-Napoule (France),

 

Mireille GIPS SIMON, demeurant à Mandelieu-la-Napoule (France),

Pierre GIRONDEAU, demeurant à Château-Thierry (France),

 

Pierre GIRONDEAU, demeurant à Château-Thierry (France),

Alice GIUDICELLI, demeurant à Paris (France),

 

Alice GIUDICELLI, demeurant à Paris (France),

Jacques GODAERT, demeurant à Sanary-sur-Mer (France),

 

Jacques GODAERT, demeurant à Sanary-sur-Mer (France),

Jean-Claude GODAERT, demeurant à Montbazon (France),

 

Jean-Claude GODAERT, demeurant à Montbazon (France),

Maurice GODELLE, demeurant à Roquebrune-Cap-Martin (France),

 

Maurice GODELLE, demeurant à Roquebrune-Cap-Martin (France),

Jean Joseph GODFRIN, demeurant à Villefranche-de-Lauragais (France),

 

Jean Joseph GODFRIN, demeurant à Villefranche-de-Lauragais (France),

Françoise GOGUENHEIM, demeurant à Céret (France),

 

Françoise GOGUENHEIM, demeurant à Céret (France),

René GOYER, demeurant à Paris (France),

 

René GOYER, demeurant à Paris (France),

Pierre GRATREAU, demeurant à Paris (France),

 

Pierre GRATREAU, demeurant à Paris (France),

Louis GRAVIGNY, demeurant à Bordeaux (France),

 

Louis GRAVIGNY, demeurant à Bordeaux (France),

Albert GREGOIRE, demeurant à Fréjus (France),

 

Albert GREGOIRE, demeurant à Fréjus (France),

Silvano GREGOLI, demeurant à Nice (France),

 

Silvano GREGOLI, demeurant à Nice (France),

Joseph GRIESMAR, demeurant à Annet-sur-Marne (France),

 

Joseph GRIESMAR, demeurant à Annet-sur-Marne (France),

Jean Claude GROSSETIE, demeurant à Le Taillan-Médoc (France),

 

Jean Claude GROSSETIE, demeurant à Le Taillan-Médoc (France),

Anne GUEBEN, demeurant à Antibes (France),

 

Anne GUEBEN, demeurant à Antibes (France),

Maurice GUERRIN, demeurant à Nice (France),

 

Maurice GUERRIN, demeurant à Nice (France),

Bernard GUIONNET, demeurant à Marseille (France),

 

Bernard GUIONNET, demeurant à Marseille (France),

Yvette GUIRBAL, demeurant à Saint Alban (France),

 

Yvette GUIRBAL, demeurant à Saint Alban (France),

Brigitte HARTMANN, demeurant à Gruissan (France),

 

Brigitte HARTMANN, demeurant à Gruissan (France),

Andreas Peter HECKER, demeurant à Paris (France),

 

Andreas Peter HECKER, demeurant à Paris (France),

Bernard HENRY, demeurant à Meyreuil (France),

 

Bernard HENRY, demeurant à Meyreuil (France),

Michèle HENTZ, demeurant à Carqueiranne (France),

 

Michèle HENTZ, demeurant à Carqueiranne (France),

Brian HOGBEN, demeurant à Villeneuve-sur-Lot (France),

 

Brian HOGBEN, demeurant à Villeneuve-sur-Lot (France),

Robert HUHARDEAUX, demeurant à Strasbourg (France),

 

Robert HUHARDEAUX, demeurant à Strasbourg (France),

William HUNTER, demeurant à Château-l’Évêque (France),

 

William HUNTER, demeurant à Château-l’Évêque (France),

Daniel HYMANS, demeurant à Saint-Cloud (France),

 

Daniel HYMANS, demeurant à Saint-Cloud (France),

Giancarlo IMARISIO, demeurant à Menton (France),

 

Giancarlo IMARISIO, demeurant à Menton (France),

Olga IMBERT SAMAN, demeurant à Paris (France),

 

Olga IMBERT SAMAN, demeurant à Paris (France),

Paola IOVINE KRAUS, demeurant à Saint Paul (France),

 

Paola IOVINE KRAUS, demeurant à Saint Paul (France),

Hélène ISNARD, demeurant à Saint-Cloud (France),

 

Hélène ISNARD, demeurant à Saint-Cloud (France),

Paule JACQUET, demeurant à Paris (France),

 

Paule JACQUET, demeurant à Paris (France),

Germaine JAECK, demeurant à Macon (France),

 

Germaine JAECK, demeurant à Macon (France),

Andrée JAFFRE, demeurant à Gif-sur-Yvette (France),

 

Andrée JAFFRE, demeurant à Gif-sur-Yvette (France),

Marcel JAURANT SINGER, demeurant à Plaisir (France),

 

Marcel JAURANT SINGER, demeurant à Plaisir (France),

Jean-Paul JESSE, demeurant à Saint-Caprais-de-Lerm P/Puyn (France),

 

Jean-Paul JESSE, demeurant à Saint-Caprais-de-Lerm P/Puyn (France),

Johannes JOERGENSEN, demeurant à Bourgueil (France),

 

Johannes JOERGENSEN, demeurant à Bourgueil (France),

Marie-Thérèse KAPP, demeurant à Wilwisheim (France),

 

Marie-Thérèse KAPP, demeurant à Wilwisheim (France),

Gernot KRUEGER, demeurant à Sospel (France),

 

Gernot KRUEGER, demeurant à Sospel (France),

Waltraud KUNKEL, demeurant à Faverges (France),

 

Waltraud KUNKEL, demeurant à Faverges (France),

Anne LAGARDE, demeurant à Paris (France),

 

Anne LAGARDE, demeurant à Paris (France),

Edmond LANDAIS, demeurant à Paris (France),

 

Edmond LANDAIS, demeurant à Paris (France),

Huguette LANGE, demeurant à Angers (France),

 

Huguette LANGE, demeurant à Angers (France),

Maria LANGE, demeurant à Paris (France),

 

Maria LANGE, demeurant à Paris (France),

Etienne LASNET, demeurant à Saint-Germain-en-Laye (France),

 

Etienne LASNET, demeurant à Saint-Germain-en-Laye (France),

Benito LATINO, demeurant à Lauzun (France),

 

Benito LATINO, demeurant à Lauzun (France),

Michel LE DET, demeurant à Nice (France),

 

Michel LE DET, demeurant à Nice (France),

Yves LE DUIGOU, demeurant à Penvénan (France),

 

Yves LE DUIGOU, demeurant à Penvénan (France),

Joseph LE FLECHER, demeurant à Balaruc-les-Bains (France),

 

Joseph LE FLECHER, demeurant à Balaruc-les-Bains (France),

Alain LE MINTIER DE LA MOTTE BA, demeurant à La Roquette-sur-Siagne (France),

 

Alain LE MINTIER DE LA MOTTE BA, demeurant à La Roquette-sur-Siagne (France),

Renée LE NAELOU GEOFFROY, demeurant à Antony (France),

 

Renée LE NAELOU GEOFFROY, demeurant à Antony (France),

Françoise LECOINTRE, demeurant à Les Issambres (France),

 

Françoise LECOINTRE, demeurant à Les Issambres (France),

Daniel LECOINTRE, demeurant à Les Issambres (France),

 

Daniel LECOINTRE, demeurant à Les Issambres (France),

Irène LEGROS GAUTIER, demeurant à Vizille (France),

 

Irène LEGROS GAUTIER, demeurant à Vizille (France),

Georges LELAID, demeurant à Salon-de-Provence (France),

 

Georges LELAID, demeurant à Salon-de-Provence (France),

Jean-Claude LENY, demeurant à Ville-d’Avray (France),

 

Jean-Claude LENY, demeurant à Ville-d’Avray (France),

Jean LESTELLE, demeurant à Boulogne-Billancourt (France),

 

Jean LESTELLE, demeurant à Boulogne-Billancourt (France),

Lucie LHEMON, demeurant à Montpellier (France),

 

Lucie LHEMON, demeurant à Montpellier (France),

Henri LIBOR, demeurant à Vallauris Golfe-Juan (France),

 

Henri LIBOR, demeurant à Vallauris Golfe-Juan (France),

Gertraud LOEWEN, demeurant à Paris (France),

 

Gertraud LOEWEN, demeurant à Paris (France),

Bernard LOPEZ, demeurant à Commentry (France),

 

Bernard LOPEZ, demeurant à Commentry (France),

Fiorenza LOREDAN VAN ACKERE, demeurant à Vence (France),

 

Fiorenza LOREDAN VAN ACKERE, demeurant à Vence (France),

Liliane LORIOT ZIEGLER, demeurant à Lit-et-Mixe (France),

 

Liliane LORIOT ZIEGLER, demeurant à Lit-et-Mixe (France),

Béatrice MAGNAVAL, demeurant à Paris (France),

 

Béatrice MAGNAVAL, demeurant à Paris (France),

Rosalia MAHLOUITRE FERRATON, demeurant à Forcalquier (France),

 

Rosalia MAHLOUITRE FERRATON, demeurant à Forcalquier (France),

Françoise MANZANARES DEGRAEVE, demeurant à Viefvillers (France),

 

Françoise MANZANARES DEGRAEVE, demeurant à Viefvillers (France),

Claude MARCOTTY, demeurant à Ventabren (France),

 

Claude MARCOTTY, demeurant à Ventabren (France),

Éliane MARCOTTY CLARE, demeurant à Ventabren (France),

 

Éliane MARCOTTY CLARE, demeurant à Ventabren (France),

Hubert MARTINETZ, demeurant à Roquefort-les-Pins (France),

 

Hubert MARTINETZ, demeurant à Roquefort-les-Pins (France),

Peter MASSMANN, demeurant à Venelles (France),

 

Peter MASSMANN, demeurant à Venelles (France),

Véronique MAURER, demeurant à Anould (France),

 

Véronique MAURER, demeurant à Anould (France),

Germaine MEIGNAN, demeurant à Joué-lès-Tours (France),

 

Germaine MEIGNAN, demeurant à Joué-lès-Tours (France),

Arnaldo MELLONE, demeurant à Paris (France),

 

Arnaldo MELLONE, demeurant à Paris (France),

Jean-Claude MELLOR, demeurant à Loriol-du-Comtat (France),

 

Jean-Claude MELLOR, demeurant à Loriol-du-Comtat (France),

Raimondo MELONI, demeurant à Aix-en-Provence (France),

 

Raimondo MELONI, demeurant à Aix-en-Provence (France),

Tito MENCARELLI, demeurant à Roquebrune-Cap-Martin (France),

 

Tito MENCARELLI, demeurant à Roquebrune-Cap-Martin (France),

Marie-Antoinette MENGUY, demeurant à Sarcelles (France),

 

Marie-Antoinette MENGUY, demeurant à Sarcelles (France),

François MENU, demeurant à Carcassonne (France),

 

François MENU, demeurant à Carcassonne (France),

Alain MERMOUD, demeurant à Serres (France),

 

Alain MERMOUD, demeurant à Serres (France),

Gérard MOLINIER, demeurant à Nice (France),

 

Gérard MOLINIER, demeurant à Nice (France),

Giuseppina MOLTENI, demeurant à Antibes (France),

 

Giuseppina MOLTENI, demeurant à Antibes (France),

Pierre MONTASTRUC, demeurant à Paris (France),

 

Pierre MONTASTRUC, demeurant à Paris (France),

Bernadette MORAND, demeurant à Paris (France),

 

Bernadette MORAND, demeurant à Paris (France),

Louis MORDREL, demeurant à Betton (France),

 

Louis MORDREL, demeurant à Betton (France),

Raymond MOURAREAU, demeurant à Toulouse (France),

 

Raymond MOURAREAU, demeurant à Toulouse (France),

Charles MURRAY, demeurant à Nice (France),

 

Charles MURRAY, demeurant à Nice (France),

Anne Marie NANTERMOZ, demeurant à Paris (France),

 

Anne Marie NANTERMOZ, demeurant à Paris (France),

Daniel NARDONE, demeurant à Barbizon (France),

 

Daniel NARDONE, demeurant à Barbizon (France),

Gérard NEISSE, demeurant à Thonon-les-Bains (France),

 

Gérard NEISSE, demeurant à Thonon-les-Bains (France),

Joseph NICOLAI, demeurant à Malemort-du-Comtat (France),

 

Joseph NICOLAI, demeurant à Malemort-du-Comtat (France),

Bernard NICOLLIN, demeurant à Archamps (France),

 

Bernard NICOLLIN, demeurant à Archamps (France),

Régine NOHARET, demeurant à Nice (France),

 

Régine NOHARET, demeurant à Nice (France),

Colette NOVI, demeurant à Toulon (France),

 

Colette NOVI, demeurant à Toulon (France),

Michel OLIVIER, demeurant à Chatenay-Malabry (France),

 

Michel OLIVIER, demeurant à Chatenay-Malabry (France),

Éliane ORERO, demeurant à Marseille (France),

 

Éliane ORERO, demeurant à Marseille (France),

Raymonde PACHENKO LAFAGE, demeurant à Saint-Raphaël (France),

 

Raymonde PACHENKO LAFAGE, demeurant à Saint-Raphaël (France),

Lucien PACHT, demeurant à Sceaux (France),

 

Lucien PACHT, demeurant à Sceaux (France),

Claude PAGNY, demeurant à Lunéville (France),

 

Claude PAGNY, demeurant à Lunéville (France),

Denise PAUPHILLAT, demeurant à Paris (France),

 

Denise PAUPHILLAT, demeurant à Paris (France),

Réginella PAVAN, demeurant à Biaudos (France),

 

Réginella PAVAN, demeurant à Biaudos (France),

Maurice PAYRISSAT, demeurant à Antibes (France),

 

Maurice PAYRISSAT, demeurant à Antibes (France),

Annie PEDERSEN DUPONT, demeurant à Paris (France),

 

Annie PEDERSEN DUPONT, demeurant à Paris (France),

Jean Michel PERILLE, demeurant à Ferranville/Flexanville (France),

 

Jean Michel PERILLE, demeurant à Ferranville/Flexanville (France),

Ole PETERSEN, demeurant à Mettray (France),

 

Ole PETERSEN, demeurant à Mettray (France),

Rita PETIT LAURENT KADLOVSKY, demeurant à Paris (France),

 

Rita PETIT LAURENT KADLOVSKY, demeurant à Paris (France),

Georges PEUBLE, demeurant à Montalivet-les-Bains (France),

 

Georges PEUBLE, demeurant à Montalivet-les-Bains (France),

Raymond PHAN VAN PHI, demeurant à Paris (France),

 

Raymond PHAN VAN PHI, demeurant à Paris (France),

Raymond PIAT, demeurant à Vergt (France),

 

Raymond PIAT, demeurant à Vergt (France),

Pierre PICARD, demeurant à Paris (France),

 

Pierre PICARD, demeurant à Paris (France),

François PIETRI, demeurant à Prunelli Di Fiurmorbo (France),

 

François PIETRI, demeurant à Prunelli Di Fiurmorbo (France),

Françoise PILLIVUYT, demeurant à Paris (France),

 

Françoise PILLIVUYT, demeurant à Paris (France),

Jacques PLANCOULAINE, demeurant à Paris (France),

 

Jacques PLANCOULAINE, demeurant à Paris (France),

Jeanine PLANSON TRICOT, demeurant à Vailly-sur-Sauldre (France),

 

Jeanine PLANSON TRICOT, demeurant à Vailly-sur-Sauldre (France),

Gisèle PLAYOULT BRUNET, demeurant à Libourne (France),

 

Gisèle PLAYOULT BRUNET, demeurant à Libourne (France),

Marcel PORTAL, demeurant à Paris (France),

 

Marcel PORTAL, demeurant à Paris (France),

Giuliana POZZI, demeurant à Paris (France),

 

Giuliana POZZI, demeurant à Paris (France),

Florentine PRELLE TORRALBA, demeurant à Lyon (France),

 

Florentine PRELLE TORRALBA, demeurant à Lyon (France),

Pierre PRESLE, demeurant à Sainte-Maxime (France),

 

Pierre PRESLE, demeurant à Sainte-Maxime (France),

Jacques PRIEU, demeurant à Bray Co. Wicklow (Irlande),

 

Jacques PRIEU, demeurant à Bray Co. Wicklow (Irlande),

Giuliana QUATTRINI, demeurant à Paris (France),

 

Giuliana QUATTRINI, demeurant à Paris (France),

Michel QUERIAUD, demeurant à Brie-Bardenac (France),

 

Michel QUERIAUD, demeurant à Brie-Bardenac (France),

Geneviève QUETTEVILLE, demeurant à Bihorel (France),

 

Geneviève QUETTEVILLE, demeurant à Bihorel (France),

Victor RAIEVSKI, demeurant à Saint-Germain-en-Laye (France),

 

Victor RAIEVSKI, demeurant à Saint-Germain-en-Laye (France),

Raymonde RENARD SCHMITZ, demeurant à Bouzigues (France),

 

Raymonde RENARD SCHMITZ, demeurant à Bouzigues (France),

Reiner RENZ, demeurant à Paris (France),

 

Reiner RENZ, demeurant à Paris (France),

Therese REZEAU, demeurant à Paris (France),

 

Therese REZEAU, demeurant à Paris (France),

Aurélia RODRIGUEZ FONSECA MENDEZ, demeurant à Cuxac‑Cabardès (France),

 

Aurélia RODRIGUEZ FONSECA MENDEZ, demeurant à Cuxac‑Cabardès (France),

André ROLLAND, demeurant à Sannois (France),

 

André ROLLAND, demeurant à Sannois (France),

Jean SALON, demeurant à Nice (France),

 

Jean SALON, demeurant à Nice (France),

Roselyne SALON, demeurant à Nice (France),

 

Roselyne SALON, demeurant à Nice (France),

Eckhard SAMBACH, demeurant à Paris (France),

 

Eckhard SAMBACH, demeurant à Paris (France),

Liliane SANZ, demeurant à Paris (France),

 

Liliane SANZ, demeurant à Paris (France),

Marcel SARMET, demeurant à Le Vésinet (France),

 

Marcel SARMET, demeurant à Le Vésinet (France),

Viviane SATORI, demeurant à Nice (France),

 

Viviane SATORI, demeurant à Nice (France),

Marie-Claire SAÜT, demeurant à Pau (France),

 

Marie-Claire SAÜT, demeurant à Pau (France),

Monique SAXEL, demeurant à Saint-Maur-des-Fossés (France),

 

Monique SAXEL, demeurant à Saint-Maur-des-Fossés (France),

Anne Marie SCHAFFAR, demeurant à Sélestat (France),

 

Anne Marie SCHAFFAR, demeurant à Sélestat (France),

Irene SCHEIDT, demeurant à Paris (France),

 

Irene SCHEIDT, demeurant à Paris (France),

Ronald SCHREIBER, demeurant à Lattes (France),

 

Ronald SCHREIBER, demeurant à Lattes (France),

Jacques SERGY, demeurant à Paris (France),

 

Jacques SERGY, demeurant à Paris (France),

Duilio SILLETTI, demeurant à Mougins (France),

 

Duilio SILLETTI, demeurant à Mougins (France),

Luciano SILURI, demeurant à Cannes (France),

 

Luciano SILURI, demeurant à Cannes (France),

Maria SILURI, demeurant à Cannes (France),

 

Maria SILURI, demeurant à Cannes (France),

Jean-Yves SIMON, demeurant à Nice (France),

 

Jean-Yves SIMON, demeurant à Nice (France),

Hendrik SMETS, demeurant à Nègrepelisse (France),

 

Hendrik SMETS, demeurant à Nègrepelisse (France),

Raymond TAILLY, demeurant à Malestroit (France),

 

Raymond TAILLY, demeurant à Malestroit (France),

Monique TANGUY SERVEL, demeurant à Gignac (France),

 

Monique TANGUY SERVEL, demeurant à Gignac (France),

Jacqueline TEITGEN, demeurant à Paris (France),

 

Jacqueline TEITGEN, demeurant à Paris (France),

Arlette TEUNKENS, demeurant à Avignon (France),

 

Arlette TEUNKENS, demeurant à Avignon (France),

Jean THIBEAUX, demeurant à Vireux-Vallerand (France),

 

Jean THIBEAUX, demeurant à Vireux-Vallerand (France),

Huguette TISSOT, demeurant à Vernon (France),

 

Huguette TISSOT, demeurant à Vernon (France),

Nora TOUITOU GORODEZKI, demeurant à Paris (France),

 

Nora TOUITOU GORODEZKI, demeurant à Paris (France),

Jean TOURNEIX, demeurant à Nevers (France),

 

Jean TOURNEIX, demeurant à Nevers (France),

Paul TRAN VAN THINH, demeurant à Paris (France),

 

Paul TRAN VAN THINH, demeurant à Paris (France),

Jeanne TROOSKENS, demeurant à Nice (France),

 

Jeanne TROOSKENS, demeurant à Nice (France),

Annette UTZMANN, demeurant à Nice (France),

 

Annette UTZMANN, demeurant à Nice (France),

Marie-Thérèse VACHER, demeurant à La Baule (France),

 

Marie-Thérèse VACHER, demeurant à La Baule (France),

Ghislaine VAESKEN, demeurant à Saint Mandrier (France),

 

Ghislaine VAESKEN, demeurant à Saint Mandrier (France),

Michel VAN ACKERE PIETRI, demeurant à Paris (France),

 

Michel VAN ACKERE PIETRI, demeurant à Paris (France),

Peter VON DER HARDT, demeurant à Manosque (France),

 

Peter VON DER HARDT, demeurant à Manosque (France),

Jean-Pierre VAN GHELUWE, demeurant à Cergy (France),

 

Jean-Pierre VAN GHELUWE, demeurant à Cergy (France),

Mathieu VAN LUNEN, demeurant à Saint-Julien-du-Sault (France),

 

Mathieu VAN LUNEN, demeurant à Saint-Julien-du-Sault (France),

Johannes VAN RIJ, demeurant à Saint-Étienne-du-Grès (France),

 

Johannes VAN RIJ, demeurant à Saint-Étienne-du-Grès (France),

Robert VAN DER BILT, demeurant à Menton (France),

 

Robert VAN DER BILT, demeurant à Menton (France),

Robertus VERBEEK, demeurant à Cuxac-Cabardès (France),

 

Robertus VERBEEK, demeurant à Cuxac-Cabardès (France),

René VESQUE, demeurant à Nîmes (France),

 

René VESQUE, demeurant à Nîmes (France),

Paulette VIAL, demeurant à La Seyne-sur-Mer (France),

 

Paulette VIAL, demeurant à La Seyne-sur-Mer (France),

Jacques VIGEL, demeurant à Athies-sous-Laon (France),

 

Jacques VIGEL, demeurant à Athies-sous-Laon (France),

Louis VILLECOURT, demeurant à Paris (France),

 

Louis VILLECOURT, demeurant à Paris (France),

Francesco VIOLIN, demeurant à Nice (France),

 

Francesco VIOLIN, demeurant à Nice (France),

Christina VIOLLIER MOGENSEN, demeurant à Plouguerneau France),

 

Christina VIOLLIER MOGENSEN, demeurant à Plouguerneau France),

Monique WEBER BAUWENS, demeurant à Nice (France),

 

Monique WEBER BAUWENS, demeurant à Nice (France),

Eduard WEIMAR, demeurant à Galapian Aiguillon (France),

 

Eduard WEIMAR, demeurant à Galapian Aiguillon (France),

Johannes WESTHOFF, demeurant à Chateauneuf-de-Grasse (France),

 

Johannes WESTHOFF, demeurant à Chateauneuf-de-Grasse (France),

Christian WOLF, demeurant à Paris (France),

 

Christian WOLF, demeurant à Paris (France),

Maurizio ZAMPETTI, demeurant à Biot (France),

 

Maurizio ZAMPETTI, demeurant à Biot (France),

Samuelle ZANELLA, demeurant à Briançon (France),

 

Samuelle ZANELLA, demeurant à Briançon (France),

Janine ZANETTI, demeurant à Avignon (France),

 

Janine ZANETTI, demeurant à Avignon (France),

Marcelline ZBOGAR, demeurant à Illange (France),

 

Marcelline ZBOGAR, demeurant à Illange (France),

Milly ZOURABICHVILI, demeurant à Neuilly-sur-Seine (France).

 

Milly ZOURABICHVILI, demeurant à Neuilly-sur-Seine (France).

* Langue de procédure : le français.