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Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 26 juin 2008 - Nijs / Cour des comptes

(affaire F-5/07)1

(Fonction publique - Fonctionnaires - Article 44, paragraphe 1, sous c), du règlement de procédure du Tribunal de première instance - Exposé sommaire des moyens dans la requête - Délai de réclamation - Fait nouveau - Irrecevabilité manifeste)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Bart Nijs (Bereldange, Luxembourg) (représentant: F. Rollinger, avocat)

Partie défenderesse: Cour des comptes des Communautés européennes (représentants: T. Kennedy, J.-M. Stenier, G. Corstens et J. Vermer, agents)

Objet de l'affaire

Annulation de la décision de l'AIPN de ne pas promouvoir le requérant au grade A*11 dans le cadre de l'exercice de promotion 2006 - Annulation d'une série de décisions concernant la carrière du requérant et d'autres fonctionnaires de la Cour des comptes - Annulation du résultat des élections du 2006 du Comité du personnel de cette dernière - Demande de dommages-intérêts.

Dispositif de l'ordonnance

Le recours est rejeté comme, en partie, manifestement irrecevable et, en partie, comme manifestement non fondé.

M. Nijs est condamné à l'ensemble des dépens.

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1 - JO C56 du 10.03.2007, p. 44.