ORDONNANCE DU 14. 02. 2014 – AFFAIRE F‑24/13
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE
DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE
14 février 2014 (*)
« Suspension de la procédure – Article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure – Intérêt d’une bonne administration de la justice »
Dans l’affaire F‑24/13,
ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis,
Florence Thomé, fonctionnaire du Comité des régions de l’Union européenne, demeurant à Bruxelles (Belgique), représentée par Mes S. Orlandi, J.-N. Louis et D. de Abreu Caldas, avocats,
partie requérante,
contre
Commission européenne, représentée par Mme B. Eggers et M. G. Gattinara, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
LE PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
rend la présente
Ordonnance
1 Aux termes de l’article 71, paragraphes 1, sous d), et 2, du règlement de procédure du Tribunal, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, le président, les parties entendues, peut, par ordonnance motivée, suspendre la procédure.
2 Par lettre du greffe du 21 janvier 2014, les parties ont été informées que, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, le président de la première chambre du Tribunal envisageait de suspendre la procédure jusqu’à la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire T‑669/13 P, Commission/Thomé.
3 Par lettres parvenues au greffe du Tribunal, respectivement, les 22 janvier 2014 et 31 janvier 2014, les parties ont répondu qu’elles ne soulevaient pas d’objections à la suspension envisagée.
4 Par suite, conformément à l’article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure, il y a lieu de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu’à la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire T‑669/13 P, Commission/Thomé.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
ordonne :
1) La procédure dans l’affaire F‑24/13, Thomé/Commission, est suspendue jusqu’à la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire T‑669/13 P, Commission/Thomé.
2) Les dépens sont réservés.
Fait à Luxembourg, le 14 février 2014.