Recours introduit le 2 mars 2009 - Merhzaoui / Conseil

(Affaire F-18/09)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Mohamed Merhzaoui (Bruxelles, Belgique) (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis, E. Marchal, avocats)

Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne

Objet et description du litige

D'une part, l'annulation de la décision d'affecter le requérant dans le parcours de carrière AST 1-7. D'autre part, l'annulation de la décision de ne pas le promouvoir au grade AST 2 pour l'exercice de promotion 2008, ainsi que des décisions de promouvoir à ce grade des fonctionnaires moins méritants.

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision d'affecter le requérant, avec effet au 1er mai 2006, dans le parcours de carrière AST 1-7 ;

annuler la décision de l'AIPN de ne pas le promouvoir au grade AST 2 pour l'exercice de promotion 2008 et, pour autant que de besoin, les décisions de promouvoir à ce grade des fonctionnaires moins méritants ;

condamner le Conseil de l'Union européenne aux dépens.

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