Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 5 novembre 2013 – Schönberger / Cour des comptes
(affaire F-14/12)1
(Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2011 – Taux multiplicateurs de référence)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Peter Schönberger (Luxembourg, Luxembourg) (représentant: O. Mader, avocat)
Partie défenderesse: Cour des comptes de l'Union européenne (représentants: initialement J.-M. Stenier et B. Schäfer, agents, puis B. Schäfer et I. Ni Rágain Düro)
Objet de l’affaire
La demande d'annuler la décision de la partie défenderesse de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 13 au titre de l'exercice de promotion 2011.
Dispositif de l’arrêt
Le recours est rejeté.
M. Schönberger supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par la Cour des comptes de l’Union européenne.
____________1 JO C 138 du 12.05.2012, p. 33