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Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 26 septembre 2011 - Arnaldos Rosauro e.a. / Commission

(affaire F-29/06)1

(Fonction publique - Fonctionnaires - Nomination - Article 5, paragraphe 2, de l'annexe XIII du statut - Concours internes de passage de catégorie publiés avant le 1er mai 2004 - Candidats inscrits sur les listes de réserve avant le 1er mai 2006 - Classement en grade - Application d'un facteur de multiplication inférieur à 1 - Perte des points de promotion)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Andres Arnaldos Rosauro e.a. (Bruxelles, Belgique) (représentants: représentés initialement par S. Rodrigues et A. Jaume, puis par S. Rodrigues, et, en dernier lieu, par S. Rodrigues, A. Blot et C. Bernard-Glanz, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J. Currall et H. Krämer, agents)

Objet de l'affaire

L'annulation des décisions de la Commission qui nomment les requérants, fonctionnaires de catégorie C et lauréats d'un concours interne de passage de catégorie, dans les grades B*3/B*4, maintiennent leurs rémunérations au niveau antérieur au changement de catégorie du fait de l'application d'un coefficient multiplicateur, et remettent à zéro leurs points de promotion.

Dispositif de l'arrêt

Le recours est rejeté.

    Chaque partie supporte ses propres dépens.

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1 - JO C 121 du 20/05/06, p. 19.