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Arrêt du Tribunal de la fonction publique (Deuxième chambre) du 13 décembre 2007 - Wandschneider / Commission

(affaire F-28/06)1

(Fonction publique - Fonctionnaires - Évaluation - Rapport d'évolution de carrière - Exercice d'évaluation pour 2004 - Recours en annulation - Motivation - Erreur manifeste d'appréciation)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Paolo Sequeira Wandschneider (Bruxelles, Belgique) (représentants: initialement G. Vandersanden et C. Ronzi, avocats, puis G. Vandersanden, C. Ronzi et L. Levi, avocats)

Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: G. Berscheid et C. Berardis-Kayser, agents)

Objet de l'affaire

D'une part, l'annulation du rapport d'évolution de carrière du requérant pour l'exercice d'évaluation 2004, et, d'autre part, une demande de dommages-intérêts.

Dispositif de l'arrêt

Le recours est rejeté.

Chaque partie supporte ses propres dépens.

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1 - JO C 121 du 20.05.2006, p. 19.