Language of document : ECLI:EU:F:2008:115

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE

15 septembre 2008 (*)

« Suspension de la procédure »

Dans l’affaire F-63/08,

ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA,

Eugen Christoph, demeurant à Liggiano (Italie), et 9 autres agents contactuels de la Commission des Communautés européennes, dont les noms figurent en annexe, représentés par Mes S. Orlandi, A. Coolen, J-N. Louis et É. Marchal, avocats,

parties requérantes,

contre

Commission des Communautés européennes, représentée par MM. J. Currall et D. Martin, en qualité d'agents,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

rend la présente

Ordonnance

1        Par requête parvenue au greffe du Tribunal le 18 juillet 2008 par télécopie (le dépôt de l’original étant intervenu le 24 juillet suivant), les requérants demandent l’annulation des décisions de la Commission des Communautés européennes, fixant leurs conditions d’engagement, en ce que la durée de leur contract ou de la prolongation de celui-ci est limitée à une durée déterminée.

2        Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 18 juillet 2008 par télécopie (le dépôt de l'original étant intervenu le 24 juillet suivant), la partie requérante a demandé de suspendre l'affaire jusqu'au prononcé des arrêts du Tribunal dans les affaires
F-134/07, Adjemian e.a./Commission, et F-08/08, Renier/Commission.

3        Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 25 août 2008, la partie défenderesse a donné son accord à la suspension de la procédure jusqu'au prononcé de l’arrêt du Tribunal dans l'affaire F-134/07, Adjemian e.a./Commission.

4        Conformément à l'article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure, il y a lieu donc de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu’au prononcé de la décision du Tribunal mettant fin à l’instance dans l’affaire F-134/07.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

ordonne :

1)      La procédure dans l’affaire F‑63/08, Christoph e.a./Commission, est suspendue jusqu’au prononcé de la décision du Tribunal mettant fin à l’instance dans l’affaire F-134/07, Adjemian e.a./Commission.

2)      Les dépens sont réservés.

Fait à Luxembourg, le 15 septembre 2008.

Le greffier

 

       Le président

W. Hakenberg

 

       S. Van Raepenbusch

Annexe :

Foscarini Fabrizio, demeurant à Forli (Italie),

Grosset Vincent, demeurant à Leggiano (Italie),

Larcher Sara, demeurant à Vergiate (Italie),

Reuter Hannes Isaak, demeurant à Laveno Mombello (Italie),

Turetta Donatella, demeurant à Ranco (Italie),

Vincent Sandra, demeurant à Paifve (Italie),

Favalli Andrea, demeurant à Taino (Italie),

Orto Davide, demeurant à Gallabre (Italie),

Paepen Jan, demeurant à Barlen (Belgique).


* Langue de procédure : le français.