Recours introduit le 2 janvier 2008 - Nijs / Cour des comptes

(affaire F-1/08)

Langue de procédure : le francais

Parties

Partie requérante : Bart Nijs (Bereldange, Luxembourg) (représentant(s): F. Rollinger, avocat)

Partie défenderesse : Cour des comptes des Communautés européennes

Objet et description du litige

D'une part, l'annulation de la décision du Comité d'appel de ne pas promouvoir le requérant au grade A*11 dans le cadre de l'exercice de promotion 2005 et, d'autre part, une demande de dommages-intérêts.

Conclusions de la partie requérante

annuler le rapport d'évaluation 2005/06 du requérant, y compris la décision n° 01/2007 du Comité d'appel de maintenir ce rapport, reçue par le requérant le 2 mars 2007;

annuler les décisions connexes et subséquentes, notamment celle de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 11 en 2007;

annuler la décision de la réunion restreinte de la Cour des comptes du 8 mars 2007 de renouveler le mandat de M. Michel Hervé au 1er juillet 2007 pour une durée de six ans;

condamner la Cour des comptes à la réparation du préjudice moral subi à hauteur d'EUR 10 000, ainsi qu'à la réparation du préjudice matériel constitué par la différence entre les salaires perçus par le requérant depuis la date d'effet des dernières décisions de promotion, annoncés le 3 avril 2007, et ceux auxquels le requérant aurait eu droit en cas de promotion à la date d'effet de ces décisions;

condamner Cour des comptes des Communautés européennes aux dépens.

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