Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 19 novembre 2015 – Marcuccio / Commission
(affaire F-33/14)
(Exclusion de la procédure du représentant d’une partie – Absence de désignation d’un nouveau représentant – Requérant ayant cessé de répondre aux sollicitations du Tribunal – Non-lieu à statuer)
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: Z, avocat)
Partie défenderesse: Commission européenne
Objet de l’affaire
La demande d’annuler la décision de rejet de la demande du 20 janvier 2013 sollicitant le versement de la somme de 700.000 euros à titre de dédommagement pour les dommages matériel et moral prétendument subis du fait de la décision de réaffecter le requérant à Bruxelles.
Dispositif de l’ordonnance
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours F-33/14, Marcuccio/Commission.
M. Marcuccio supporte ses propres dépens.
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