ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE
30 novembre 2009 (*)
« Accord des parties - Radiation »
Dans l’affaire F‑10/09,
ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA,
Chrysanthe Moschonaki, ancien agent temporaire à la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (FEACVT), demeurant à Bruxelles (Belgique), représentée par Me N. Lhoëst, avocat,
partie requérante,
contre
Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (FEACVT), initialement représentée par Me C. Callanan, solicitor, et ensuite par Mes C. Callanan, P.E. Partsch et E. Raimond, avocats,
partie défenderesse,
LE PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DU TRIBUNAL
rend la présente
Ordonnance
1 Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 6 novembre 2009 par télécopie (le dépôt de l’original étant intervenu le 13 novembre suivant), la partie requérante a informé le Tribunal que les parties étaient parvenues à un accord et que, aux termes de cet accord, elle se désistait de son recours. La partie requérante a précisé que l’accord portait également sur les dépens.
2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 9 novembre 2009 par télécopie (le dépôt de l’original étant intervenu le 11 novembre suivant), la partie défenderesse a confirmé l’existence d’un tel accord.
3 Par conséquent, conformément à l’article 69, paragraphe 2, du règlement de procédure, cette affaire doit être radiée du registre du Tribunal.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne :
L’affaire F-10/09, Moschonaki/FEACVT, est radiée du registre du Tribunal.
Fait à Luxembourg, le 30 novembre 2009.
W. Hakenberg | | S. Gervasoni |