Arrêt du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 13 décembre 2012 BW / Commission
(Affaire F-2/11)
(Fonction publique - Fonctionnaires - Recrutement - Fonctionnaire stagiaire - Non-titularisation à l'issue de la période de stage - Motivation de la décision de licencier un fonctionnaire stagiaire - Droits de la défense)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: BW (Bruxelles, Belgique) (représentants: L. Levi, S. Bonté et A. Blot, avocats, puis par H. Soland, avocat)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants : MM. J. Baquero Cruz et P. Pecho, agents, puis par M. J. Baquero Cruz, agent)
Objet de l'affaire
La demande visant l'annulation de la décision de licencier le requérant à la fin de la période de stage, ainsi que la réparation du préjudice que cette décision lui a occasionné.
Dispositif de l'arrêt
Le recours est rejeté.
BW supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par la Commission européenne.
____________1 - JO C 72 du 05.03.2011, 36.