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Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 28 septembre 2011 - Prieto / Parlement

(affaire F-42/07)1

(Fonction publique - Fonctionnaires - Nomination - Concours interne publié avant le 1er mai 2004 - Agent temporaire inscrit sur la liste d'aptitude avant le 1er mai 2006 - Classement en grade - Article 5, paragraphe 4, et article 13, paragraphe 1, de l'annexe XIII du statut - Indemnité de secrétariat - Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Antonio Prieto (Bousval, Belgique) (représentant: É Boigelot, avocat)

Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: représenté initialement par C. Burgos et K. Zejdová, puis par K. Zejdová et N. B. Rasmussen, agents)

Objet de l'affaire

L'annulation de la décision du 9 juin 2006 nommant le requérant, à l'époque agent temporaire de grade AST 3 et lauréat du concours interne C/348 pour la carrière C5-4, fonctionnaire stagiaire avec classement en grade AST 2, échelon 3.

Dispositif de l'ordonnance

Le recours de M. Prieto est rejeté.

Chaque partie supporte ses propres dépens.

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1 - JO C 140 du 23/06/07, p. 47.