ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRe CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE
7 mai 2012 (*)
«Suspension de la procédure – Article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure – Intérêt d’une bonne administration de la justice»
Dans l’affaire F‑113/11,
ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis,
Luigi Marcuccio, ancien fonctionnaire de la Commission européenne, demeurant à Tricase (Italie), représenté par Me G. Cipressa, avocat,
partie requérante,
contre
Commission européenne, représentée par Mme C. Berardis-Kayser et M. J. Baquero Cruz, en qualité d’agents, assistés de Me A. Dal Ferro, avocat,
partie défenderesse,
LE PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRe CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
rend la présente
Ordonnance
1 Aux termes de l’article 71, paragraphes 1, sous d), et 2, du règlement de procédure du Tribunal, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, le président, les parties entendues, peut, par ordonnance motivée, suspendre la procédure.
2 Par lettres du greffe du 27 janvier 2012, les parties ont été informées que, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, le président de la première chambre du Tribunal envisageait de suspendre la procédure jusqu’à la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire F‑41/06 RENV, Marcuccio/Commission.
3 Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 3 février 2012, la partie défenderesse a répondu qu’elle donnait son accord à la suspension envisagée. Par lettre parvenue le 13 février 2012 au greffe, la partie requérante s'est, quant à elle, opposée à la suspension envisagée.
4 La décision mettant fin à l'instance dans l'affaire F‑41/06 RENV, Marcuccio/Commission étant susceptible d'avoir une incidence sur la solution du litige dans la présente affaire, il y a lieu, en considération d'une bonne administration de la justice, de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu’à la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire F‑41/06 RENV, Marcuccio/Commission.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRe CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
ordonne :
1) La procédure dans l’affaire F‑113/11, Marcuccio/Commission, est suspendue jusqu’à la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire F‑41/06 RENV, Marcuccio/Commission.
2) La décision sur les dépens est réservée.
Fait à Luxembourg, le 7 mai 2012.