Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (3ème chambre) du 16 juin 2011
Nolin / Commission
(affaire F-82/10)
(Fonction publique - Adaptation annuelle des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents - Non-lieu à statuer)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Michel Nolin (Bruxelles, Belgique) (représentant: Me M. Velardo, avocat)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: MM. G. Berscheid et D. Martin, agents)
Objet de l'affaire
La demande d'annuler le bulletin de régularisation de rémunération du requérant pour la période de juillet à décembre 2009 et son bulletin de rémunération 01/2010 établis dans le cadre de l'adaptation annuelle des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents sur la base du règlement du Conseil (UE, Euratom) n°1296/2009 du 23 décembre 2009.
Dispositif de l'ordonnance
Il n'y a pas lieu de statuer sur le recours F-82/10, Nolin/Commission.
Chaque partie supporte ses propres dépens.
____________1 - JO C 13 du 15/01/2011, p.38.