Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 15 juillet 2014 –Montagut Viladot / Commission
(affaire F-160/12)1
(Fonction publique – Concours – Avis de concours EPSO/AD/206/11 (AD 5) – Non-inscription sur la liste de réserve – Conditions d’admission des candidatures – Reconnaissance des diplômes)
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Bernat Montagut Viladot (Bruxelles, Belgique) (représentants: initialement Me F. A. Rodriguez-Gigirey Perez, puis Mes F. A. Rodriguez-Gigirey Perez et J. A. Simón Sánchez, avocats)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: initialement Mme B. Eggers et MM. L. Banciella et G. Gattinara, puis Mmes B. Eggers et I. Galindo Martin et M. G. Gattinara, agents)
Objet de l’affaire
La demande d’annuler la décision de ne pas inscrire le requérant sur la liste de réserve du concours EPSO/AD/206-207/11-AD5/AD7.
Dispositif de l’arrêt
Le recours est rejeté.
La Commission européenne supporte ses propres dépens et est condamnée à supporter les dépens exposés par M. Montagut Viladot.
________________________1 JO C 63 du 2. 3. 2013, p. 26.