Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 28 septembre 2011
AZ / Commission
(Fonction publique - Promotion - Exercice de promotion 2009 - Capacité à travailler dans une troisième langue - Existence d'une procédure disciplinaire - Exclusion de l'exercice de promotion)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: AZ (Thionville, France) (représentants: Mes L. Levi et M. Vandenbussche, avocats)
Partie défenderesse: Commission (représentants: MM. D. Martin et J. Baquero Cruz, agents)
Objet de l'affaire
La demande d'annuler la décision d'exclure le requérant de l'exercice de promotion 2009 et de condamner la Commission à lui verser une somme au titre de réparation du préjudice moral.
Dispositif de l'arrêt
Le recours est rejeté.
AZ supporte l'ensemble des dépens.
____________1 - JO C 179 03/07/10, p. 58.