Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (3ème chambre) du 16 juin 2011
Dricot-Daniele e.a. / Commission
(affaire F-92/10)
(Fonction publique - Adaptation annuelle des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents - Non-lieu à statuer)
Langue de procédure: le français
Parties
Parties requérantes: Luigia Dricot-Daniele (Overijse, Belgique) et autres (représentant: Me C. Mourato, avocat)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: MM. J. Currall et G. Berscheid, agents)
Objet de l'affaire
La demande d'annuler les bulletins de régularisation des rémunérations des requérants pour la période de juillet à décembre 2009 et les bulletins de rémunération établis depuis le 1er janvier 2010 dans le cadre de l'adaptation annuelle des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents sur la base du règlement du Conseil (UE, Euratom) n°1296/2009 du 23 décembre 2009.
Dispositif de l'ordonnance
Il n'y a pas lieu de statuer sur le recours F-92/10, Dricot-Daniele e.a./Commission.
Chaque partie supporte ses propres dépens.
____________1 - JO C 13 du 15/01/11, p. 40.