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Recours introduit le 19 septembre 2013 – ZZ / Commission

(affaire F-91/13)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: ZZ (représentants: L. Levi et A. Blot, avocates)

Partie défenderesse: Commission européenne

Objet et description du litige

L’annulation de la décision de la Commission ordonnant la répétition de l’indemnité de dépaysement et des frais de voyage perçus par la partie requérante au cours de son détachement en Allemagne, ainsi que le remboursement des montants ayant déjà donné lieu à répétition et l’indemnisation du préjudice moral.

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la Commission, en date du 20 décembre 2012, ordonnant la répétition de l’indemnité de dépaysement et les frais de voyage annuel accordés à la partie requérante durant son détachement en Allemagne;

annuler la décision de la Commission du 24 juin 2013 rejetant la réclamation de la partie requérante;

par voie de conséquence, rembourser la somme ayant déjà donné lieu à répétition par l’autorité investie du pouvoir de nomination, majorée d’intérêts de retard, calculés au taux de référence de la Banque centrale européenne augmenté de deux points;

en tout état de cause, indemniser le préjudice moral évalué, sur des critères d’équité, à 5 000 euros;

condamner Commission aux dépens.