ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
23 avril 2020 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire C-785/19,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Landgericht Saarbrücken (tribunal régional de Sarrebruck, Allemagne), par décision du 21 octobre 2019, parvenue à la Cour le 23 octobre 2019, dans la procédure
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contre
HC,
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
l’avocat général, M. G. Hogan, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Par ordonnance du 27 mars 2020, parvenue au greffe de la Cour le 14 avril 2020, le Landgericht Saarbrücken (tribunal régional de Sarrebruck, Allemagne) a informé la Cour qu’il retirait sa demande de décision préjudicielle.
2 Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour.
3 La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne :
L’affaire C-785/19 est radiée du registre de la Cour.
Signatures