Recours introduit le 12 décembre 2019 – Apologistics/EUIPO - Peikert(discount-apotheke.de)
(Affaire T-844/19)
Langue de dépôt de la requête : l’allemand
Parties
Partie requérante : Apologistics GmbH (Markkleeberg, Allemagne) (représentant : H. Hug, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : Franz Michael Peikert (Offenbach, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse : Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse concernée : Marque figurative de l’Union européenne de couleurs vert clair, vert foncé et blanc discount-apotheke.de - Demande d’enregistrement no 14 678 007
Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition
Décision attaquée : Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 10 octobre 2019 dans l’affaire R 2309/2018-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée ainsi que la décision de la division d’opposition du 5 octobre 2018 ;
condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyen invoqué
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne.
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