Arrêt du Tribunal du 22 janvier 2013 - Budějovický Budvar/OHMI - Anheuser-Busch (BUD)
(Affaires jointes T-225/06 RENV, T-255/06 RENV, T-257/06 RENV et T-309/06 RENV)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demandes de marques communautaires verbale et figurative BUD - Appellations 'bud' - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Budějovický Budvar, národní podnik (Česke Budĕjovice, République tchèque) (représentants : F. Fajgenbaum, C. Petsch, S. Sculy-Logotheti et T. Lachacinski, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Anheuser-Busch LLC (Saint Louis, Missouri, États-Unis) (représentants : V. von Bomhard, B. Goebel, et A. Renck, avocats)
Objet
Recours formés contre les décisions de la deuxième chambre de recours de l'OHMI, rendues les 14 juin (affaire R 234/2005-2), 28 juin (affaires R 241/2005-2 et R 802/2004-2) et 1er septembre 2006 (affaire R 305/2005-2), relatives à des procédures d'opposition entre Budějovický Budvar, národní podnik et Anheuser-Busch, Inc.
Dispositif
1) Les recours sont rejetés.
2) Chaque partie supportera ses propres dépens.
____________1 - JO C 261 du 28.10.2006.