Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 5 novembre 2013 – Bartha / Commission
(affaire F-104/11)1
(Fonction publique – Concours général EPSO/AD/56/06 – Réouverture du concours – Mesures d’exécution de l’arrêt F-50/08)
Langue de procédure: le hongrois
Parties
Partie requérante: Gabór Bartha (Bruxelles, Belgique) (représentant: P. Homoki, avocat)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J. Currall, V. Bottka, A. Sipos, agents)
Objet de l’affaire
La demande d'annuler la décision de l’EPSO de rouvrir la procédure de concours général EPSO/AD/56/06 ainsi que la décision du jury du concours relative aux résultats du concours EPSO/AD/56/06 - Administrateur de grade AD 5 de citoyenneté hongroise et la demande d’indemnisation.
Dispositif de l’arrêt
Le recours est rejeté.
M. Bartha supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par la Commission européenne.
____________1 JO C 25 du 28.01.2013 p. 68.