Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 26 juin 2008 - Nijs / Cour des comptes
(Fonction publique - Fonctionnaires - Réclamation préalable - Défaut - Délai de recours - Tardiveté - Irrecevabilité manifeste)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Bart Nijs (Bereldange, Luxembourg) (représentants: initialement F. Rollinger puis F. Rollinger et A. Hertzog, avocats)
Partie défenderesse: Cour des comptes des Communautés européennes (représentants: T. Kennedy, J.-M. Stenier et G. Corstens, agents)
Objet de l'affaire
L'annulation, d'une part, de la décision de l'Autorité Investie du Pouvoir de Nomination (AIPN) du 5 septembre 2007, portant rétrogradation du requérant au grade AD 9, échelon 5 suite à une procédure disciplinaire, d'autre part, des décisions de le suspendre de ses fonctions, d'ouvrir une enquête administrative à son encontre et de ne pas le promouvoir au grade AD 11 en 2007 - Demande de réparation du préjudice moral et matériel.
Dispositif de l'ordonnance
Le recours est rejeté comme manifestement irrecevable.
M. Nijs est condamné à l'ensemble des dépens.
____________1 - JO C 79 du 29.03.2008, p. 37.