DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
DE L’UNION EUROPÉENNE (deuxième chambre)
5 janvier 2010 (*)
«Incidents de procédure – Exception d’irrecevabilité – Jonction au fond»
Dans l’affaire F‑58/09,
ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA,
César Pascual García, fonctionnaire de la Commission européenne, demeurant à Madrid (Espagne), représenté par Mes B. Cortese et C. Cortese, avocats,
partie requérante,
contre
Commission européenne, représentée par MM. J. Currall et J. Baquero Cruz, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
LE TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
(deuxième chambre),
composé de MM. H. Tagaras, président, H. Kreppel et S. Van Raepenbusch (rapporteur), juges,
greffier : Mme W. Hakenberg,
rend la présente
Ordonnance
1 Par acte séparé, parvenu au greffe du Tribunal le 15 juillet 2009, la Commission des Communautés européennes a soulevé une exception d’irrecevabilité à l’encontre du recours faisant l’objet de la présente ordonnance.
2 Aux termes de l’article 78, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement de procédure, lorsque la partie défenderesse soulève, par acte séparé, une exception d’irrecevabilité, le Tribunal statue sur cette demande ou la joint au fond.
3 Dans les circonstances de l’espèce, le Tribunal considère, conformément à l’article 78, paragraphe 3, second alinéa, du règlement de procédure, qu’il convient de joindre au fond ladite exception d’irrecevabilité et de poursuivre la procédure.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
(deuxième chambre)
ordonne :
1) La demande de la Commission européenne tendant à statuer sur l’irrecevabilité est jointe au fond.
2) Les dépens sont réservés.
Fait à Luxembourg, le 5 janvier 2010.