Demande de décision préjudicielle présentée par le Gerechtshof te Amsterdam (Pays-Bas) le 27 février 2019 – Rensen Shipbuilding BV/Inspecteur van de Belastingdienst/Douane
(Affaire C-192/19)
Langue de procédure : le néerlandais
Juridiction de renvoi
Gerechtshof te Amsterdam
Parties dans la procédure au principal
Partie requérante : Rensen Shipbuilding BV
Partie défenderesse : Inspecteur van de Belastingdienst/Douane
Question préjudicielle
La note complémentaire 1 du chapitre 89 de la nomenclature combinée énonce que ne rentrent (notamment) dans les sous-positions de la NC 8901 20 10 et 8901 90 10, libellées « bateaux pour la navigation maritime » que les bateaux conçus pour tenir la haute mer. Que convient-il d’entendre, dans ce contexte, par « tenir la haute mer » ?
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