ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

20 mai 2011 (*)

«Règlement amiable à l’initiative du Tribunal – Radiation»

Dans l’affaire F‑90/10,

ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis,

Jean-François Florentiny, fonctionnaire du Parlement européen, demeurant à Strassen (Luxembourg), représenté par M^es P. Nelissen Grade et G. Leblanc, avocats,

partie requérante,

contre

Parlement européen, représenté par M^me V. Montebello‑Demogeot et M. N. B. Rasmussen, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

rend la présente

Ordonnance

1        Par requête parvenue au greffe du Tribunal le 29 septembre 2010 par télécopie (le dépôt de l’original étant intervenu le 1^er octobre suivant), le requérant a demandé l’annulation de la décision de ne pas l’inclure dans la liste des fonctionnaires promus au grade AST 6 au titre de l’exercice de promotion 2009.

2        Le mémoire en défense a été déposé le 20 décembre 2010.

3        Par lettres du 18 février 2011, le Tribunal a informé les parties que l’audience de plaidoiries était fixée au 17 mars 2011.

4        À la fin de l’audience, le Tribunal a invité les parties à une réunion informelle afin d’examiner les possibilités d’un règlement amiable du litige.

5        Suite à la réunion informelle, les termes d’une proposition de règlement amiable, qui portait également sur les dépens, ont été consignés dans un procès-verbal qui a été transmis aux parties par lettres du 6 avril 2011.

6        Par lettre déposée au greffe du Tribunal par télécopie le 11 avril 2011, le requérant a informé le Tribunal qu’il donnait son accord à la proposition de règlement amiable contenue dans le procès-verbal de la réunion informelle et il s’est désisté de son recours.

7        Par lettre déposée au greffe du Tribunal par courrier électronique le 13 avril 2011, la partie défenderesse a exprimé son accord avec les termes du règlement amiable.

8        Par conséquent, en application de l’article 69, paragraphe 1, du règlement de procédure, il y a lieu d’ordonner la radiation du registre du Tribunal de la présente affaire.

9        En vertu de l’article 69, paragraphe 3, du règlement de procédure, lorsqu’il y a un accord entre les parties sur les dépens, il est statué selon l’accord.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

ordonne:

1)      L’affaire F‑90/10, Florentiny/Parlement européen, est radiée du registre du Tribunal.

2)      Les parties supporteront les dépens selon l’accord intervenu entre elles.

Fait à Luxembourg, le 20 mai 2011.

Le greffier        Le président

W. Hakenberg        S. Gervasoni

Les textes de la présente décision ainsi que des décisions des juridictions de l’Union européenne citées dans celle-ci sont disponibles sur le site internet www.curia.europa.eu et font, en principe, l’objet d’une publication, par ordre chronologique, au Recueil de la jurisprudence de la Cour de justiceet du Tribunal ou au Recueil de jurisprudence – Fonction publique, selon le cas.

* Langue de procédure: le français.