Recours introduit le 25 juillet 2012 – ZZ / Conseil

(Affaire F-78/12)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: ZZ (représentant: M. Velardo, avocat)

Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne

Objet et description du litige

L’annulation de la décision du Conseil de ne pas inclure la partie requérante dans la liste des fonctionnaires promouvables pour l’année 2011.

Conclusions de la partie requérante

L’annulation de la décision du 12 septembre 2011 du Secrétariat Général du Conseil ainsi que de la décision de l’AIPN du 18 avril 2012 de ne pas inscrire la requérante dans la liste des fonctionnaires promouvables;

la condamnation du Conseil aux dommages matériels et moraux évalués à titre provisoire à 40.000 euros qui seront définis plus précisément en cours d’instance, ainsi que les intérêts compensatoires et moratoires au taux de 6,75 %;

condamner le Conseil aux dépens.