Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 11 juillet 2019 –
WL/ERCEA

(affaire C‑78/19 P)

« Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Fonction publique – Agent temporaire – Prolongation de la période de stage – Licenciement – Recours en annulation et en indemnité »

1.      Pourvoi – Moyens – Appréciation erronée des faits et des éléments de preuve – Irrecevabilité – Contrôle par la Cour de l’appréciation des faits et des éléments de preuve – Exclusion sauf cas de dénaturation

(Art. 256 TFUE ; statut de la Cour de justice, art. 58, 1^er al.)

(voir point 4)

2.      Pourvoi – Moyens – Simple répétition des moyens et arguments présentés devant le Tribunal – Irrecevabilité – Contestation de l’interprétation ou de l’application du droit de l’Union faite par le Tribunal – Recevabilité

[Art. 256, § 1, 2^e al., TFUE ; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1 ; règlement de procédure de la Cour, art. 168, § 1, d), et 169, § 2]

(voir point 4)

Dispositif

1) Le pourvoi est rejeté comme étant, en partie, manifestement irrecevable et, en partie, manifestement non fondé.

2) WL supporte ses propres dépens.