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Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 26 mars 2015 – Coedo Suárez / Conseil

(affaire F-38/14)1

(Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure disciplinaire – Sanction disciplinaire – Révocation avec réduction de l’allocation d’invalidité – Proportionnalité de la sanction – Erreur manifeste d’appréciation – Notion de conduite du fonctionnaire tout au long de sa carrière – Respect des horaires de travail)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Ángel Coedo Suárez (Bruxelles, Belgique) (représentants: S. Rodrigues et C. Bernard-Glanz, avocats)

Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne (représentants: M. Bauer et A. Bisch, agents)

Objet de l’affaire

La demande d’annuler la décision du Secrétaire général du Conseil d’imposer la sanction de révocation avec réduction de l’allocation d’invalidité de 15% jusqu’à l’âge de la retraite.

Dispositif de l’arrêt

Le recours est rejeté.

M. Coedo Suárez supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par le Conseil de l’Union européenne.

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1 JO C 212 du 07/07/2014, p. 45.